qui les consorts X... avaient demandé mainlevée de leurs engagements, leur a, par lettre du 8 décembre 1988, opposé un refus leur précisant que cette mainlevée ne serait envisageable que lorsque l'exploitation

l'arrêté en date du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné la fermeture administrative, pour une durée de sept jours à compter de sa notification, de l'établissement qu'elle exploite

Sur la jonction des affaires ALLIANZ soutient au visa de l'article 367 du code de procédure civile que la jonction des deux affaires est nécessaire parce que : * La reprise de l'exploitation du restaurant

elle est redevable des cotisations pour les périodes antérieures à la radiation'; Mme [Y] relate qu'elle s'est inscrite en 2011 au registre du commerce et des sociétés de Draguignan aux fins d'exploiter

irrecevable au regard des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile et est infondée et précise que la nécessité de créer un logement de fonction ne s'explique pas uniquement par l'exploitation

Adresse 4] /[Adresse 5]S afin d'y réaliser et exploiter un restaurant de cuisine finlandaise.

Exploitation d'un restaurant, pizzeria, grill, brasserie, bar et snack.

Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation : () / N Restaurants et débits de boissons ; () ".

agricole qui avait consenti deux prêts pour l'acquisition de l'immeuble, ceci dans l'attente des pièces nécessaires permettant la vente du fonds et de l'immeuble et pour permettre à Monsieur Y... d'exploiter

civil ; Attendu, selon l'arrêt critiqué que la Société générale (la banque) a consenti à la X..., un prêt destiné à la rénovation et à la transformation d'un ensemble immobilier, pour permettre l'exploitation

procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors de la vérification de comptabilité dont la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LA CALANQUE", qui exploite

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 843 136 672 et a déclaré exercer l'activité suivante : exploitation d'un

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL SUBSTEEL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 850 442 237 Activité : l'exploitation

DE CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société MAJORKA [Adresse 5] Société par actions simplifiée Exploitation

des impôts, des réserves attenantes à des locaux où est exercée une activité de restauration, après avoir relevé que ces réserves, où sont entreposés des denrées et des matériels nécessaires à l'exploitation

Il résulte de l’instruction qu’à l’occasion d’un contrôle effectué le 13 janvier 2026 au sein de la société Alfred de Mareil, qui exploite un restaurant sous le nom d’enseigne « Chez Alfred » situé à Mareil-sur-Mauldre

A l'issue d'un nouvel appel d'offres lancé le 22 juin 2017, la ville de [Localité 10] a attribué le 14 décembre 2018 la concession pour la rénovation et l'exploitation du restaurant à la société Overlook

souverainement déduit, abstraction faite de motifs surabondants, que l'impossibilité de reconstruire à l'identique, qui a été dissimulée à la SCI lors de la vente et qui empêchera l'exploitation