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108 289 résultats pour « fin du détachement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00190

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

constatations que la date de la fin du détachement de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202641_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A la fin de son détachement, elle a été réintégrée dans son corps d'origine.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778472

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

l'article 45 de la loi du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa rédaction en vigueur à la date du 30 septembre 1999 à laquelle a pris fin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305128_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed362

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, quatrièmement, que la cour d'appel qui, tout en constatant que le ministre de l'Education nationale avait, sur proposition de la société, mis fin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505254_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle soutient que : - il y a urgence car la commune doit continuer à rémunérer l'agent auquel elle a mis fin au détachement de manière anticipée depuis le mois de septembre 2024 ainsi que l'agent contractuel

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03215_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il résulte des énonciations de la lettre du 31 juillet 2018 portant notification de l’arrêté en litige, que pour mettre fin prématurément au détachement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509148_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

représentant le CHU d'Angers, qui précise que l'établissement ne dispose que d'une liste de postes par filière et non par grade et qu'il a répondu à l'injonction faite ; au surplus, il est rappelé que la fin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206418_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C B, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er février 2022 par lesquels le maire de la commune de Lyon a mis fin à son détachement au 1er avril 2019, a mis fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01213

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

le 5 janvier 2007, « de prolonger son affectation dans l'Ile », que cette prolongation était envisagée par l'avenant temporaire en date du 25 janvier 2005, qu'il était loisible à l'employeur de mettre fin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300162_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il a été mis fin à son détachement à compter du 1er mai 2015 par un arrêté du 27 avril 2015 du président du conseil départemental, pour être détaché sur d'autres emplois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202145_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B, a, d'une part, annulé la décision du 18 août 2017 mettant fin au détachement de l'intéressé et, d'autre part, enjoint au ministre des armées de le réintégrer dans l'emploi qu'il occupait à compter du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00260_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un arrêté du 4 novembre 2013, le président de la communauté d'agglomération a mis fin à ce détachement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530208_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un arrêté du 10 octobre 2025, le maire de la commune de Chécy a mis fin au détachement de Mme Rousseaux pour faute grave à compter du 1er novembre 2025, l’a radiée des effectifs de la commune de Chécy

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030171849

Admin. suprême

30 janvier 2015

30 janvier 2015

l'enseignement français à l'étranger, qui ne s'est pas fondée sur des faits matériellement inexacts, ne s'est pas livrée à une appréciation manifestement erronée des circonstances de l'espèce en mettant fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02286

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

rapport de subordination est lié à cette personne morale par un contrat de travail de droit privé ; que lorsque la personne morale de droit privé demande à l'autorité administrative compétente de mettre fin

Source officielle
CC

soc

61372483cd58014677416200

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

sur ce point que, "au lieu d'en tirer les conséquences, la BFO Paris, dans le même courrier" (du "9 octobre 2001") "subordonne sa proposition de réintégration à la formulation d'une demande expresse de fin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500046_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

enregistrés les 31 janvier et 15 mai 2025, Mme B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 17 décembre 2024 par lequel, à compter du 7 juillet 2024, la ministre de l'éducation nationale a mis fin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300345_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 21 décembre 2022 mettant fin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300348_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un arrêté du 21 décembre 2022, le ministre de l'éducation nationale a mis fin à ce détachement à compter du 15 janvier 2023.

Source officielle

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