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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69d5e2a1cdc6046d477af556
7 avril 2026
7 avril 2026
[Y] réside dans la résidence ' [Etablissement 1] hypoquets foyer de jeunes travailleurs', au [Adresse 3] à [Localité 6], - une fiche explicative intitulée ' devoir d'explication' signée par M.
Source officiellePCP JCP fond
6786b8e6df5b5c7d10ca5ba1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7I-C53WG EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 7 octobre 2020, la SAS HENEO a donné en location un logement meublé à Monsieur [F] [D] et Madame [W] [D] situé dans le foyer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517076_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Cette prise en charge prend la forme du document dénommé « contrat jeune majeur » qui a pour objet de formaliser les relations entre le service de l’aide sociale à l’enfance et le jeune majeur, dans un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307034_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence, au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, est remplie dès lors qu'il est isolé et ne peut obtenir de place, ni dans un foyer de jeune
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdd35c3a0fcc29e956d3439
28 septembre 2018
28 septembre 2018
acte d'engagement du 22 mai 2009, la SEMIDEP, a confié à la SOCIÉTÉ LEVAUX, entreprise générale, un marché de travaux ayant pour objet la construction d'une résidence étudiante de 208 chambres, d'un foyer
Source officielle4ème chambre
DTA_2403146_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En outre, si par un jugement rendu le 4 mars 2024 le juge des enfants a étendu le droit de visite du père à la journée le dimanche de 9h à 19h avec accueil possible au foyer de jeune travailleur avec possibilité
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401351_20240214
14 février 2024
14 février 2024
qui n'ont pas abouti ; qu'il a eu des bulletins de salaire ; qu'il a déposé avec sa compagne un dossier de mariage en mairie et qu'ils forment un couple solide, sa compagne lui ayant rendu visite deux fois
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209441_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Toutefois, aucun élément n'est produit à l'instance pour corroborer l'allégation selon laquelle l'intéressé serait entré sur le territoire au cours de l'année 2014 après avoir vécu depuis 2013 dans un foyer
Source officielle1ère chambre
DTA_2500760_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
du requérant en qualité de jeune majeur.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511743_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour les jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans mentionnés au 5° de l’article L. 222-5,
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732c58cdc6046d4765119e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f361cdc6046d471c5131
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AU 05 JANVIER 2026 PROROGÉE AU 12 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04840 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7UV Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300757
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent chapitre les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759044
8 juillet 2019
8 juillet 2019
dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme : " Nonobstant les dispositions réglementaires des différentes zones et secteurs, pour les constructions dédiées aux résidences-étudiants, aux foyers
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89701
29 mai 2007
29 mai 2007
subsidiairement : - la remise intégrale des majorations et pénalités de retard, eu égard à sa bonne foi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204104_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
attaquée serait insuffisamment motivée et serait entachée d'une erreur de fait en ce qu'elle a indiqué que l'intéressé serait dépourvu de résidence effective et permanente alors qu'il est hébergé dans un foyer
Source officielle9e Chambre C
60342c64566ffd1e4cc3ac23
27 janvier 2017
27 janvier 2017
rappelle que l'ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE RHONE-ALPILLES gérait deux activités différentes, une activité enseignement dans des locaux situés [Adresse 4] et une activité hébergement transitoire, foyer
Source officielleChambre sociale
627df9590d41e0057d43e6e6
12 mai 2022
12 mai 2022
construction, acquérir, aménager, entretenir, gérer : d'une part, des locaux d'habitation ou d'hébergement destinés à des personnes défavorisées ou disposant de revenus modestes : résidences sociales, foyers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00302_20260217
17 février 2026
17 février 2026
fixant le pays de destination d’un éventuel éloignement et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pendant un an, lui a été notifié par voie postale le 9 janvier 2024 à l’adresse du foyer
Source officiellesoc
61372516cd5801467741add6
10 mai 2007
10 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1987 par l'association du Foyer nancéien
Source officiellePage 23 sur 4382