ET LUI AVAIT PAR CONTRE REMBOURSE LES FRAIS DE REPARATION D'UN ENGIN AGRICOLE ; MAIS ATTENDU QUE, APRES AVOIR CONSTATE QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT LES DEUX PARTIES AVAIENT LA QUALITE D'AGRICULTEURS ET

réelle et sérieuse, après avoir retenu que le manque de motivation reproché au salarié n'était pas établi, l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le grief tiré de la non-justification par le salarié de frais

[D] de ses demandes indemnitaires au titre des frais de réparation et des frais de gardiennage. Statuant de nouveau sur les chefs du jugement réformés. - Condamner M. [S] à payer à M.

CHALUTIER LOCH, LEQUEL FUT LIVRE EN 1958 A LUCAS, ARMATEUR ; QU'EN SEPTEMBRE 1960 - LES ACNO SE TROUVANT ALORS EN ETAT DE FAILLITE - UNE "PATTE" DE CET ETAMBOT SE ROMPIT ; QU'IL EN RESULTA DES FRAIS

loyers modérés Le Logement Français (la société) est tombé en panne, quatorze personnes y étant montées malgré une capacité d'accueil maximum de huit personnes ; qu'il en est résulté pour la société des frais

être autorisé à faire éxécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur ; qu'ayant contaté l'inexécution de ses obligations par le garagiste, la cour d'appel n'était pas tenue de rechercher si les frais

Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle la Régie des eaux de Grenoble a refusé de prendre en charge les frais

professionnel est empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail ;qu'en l'espèce, la SARL Marne Industrie Service a pris en charge les frais de repas de ses salariés dont elle précise

du préjudice distinct (6 mois) : 27 437,00 € net - Remboursement de frais de réparation : 105,95 € net - Rappel de salaire au titre de l'absence de maintien de salaire à 100 % durant son arrêt de travail

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élevées par celle-ci portant sur la date de transfert de propriété, sur celle de l'exigibilité du prix de vente et sur le point de savoir laquelle des deux parties doit définitivement supporter les frais

X..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que selon l'expert, les frais de réparation des dommages dus à l'inondation s'élèvent à la somme de 13 627 euros, dont 6 061,32 euros correspondant

COMMIS SEULEMENT POUR ETABLIR LES COMPTES ENTRE LES PARTIES, N'AVAIT PAS ETE CHARGE D'UNE VERITABLE EXPERTISE ; D'OU IL SUIT QU'EN RETENANT LE RAPPORT DE Z..., DESIGNE PAR UN JUGEMENT QUI N'AVAIT ETE FRAPPE

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NE SERAIT PLUS DU SIXIEME DES LOYERS BRUTS, MAIS DE L'INTEGRALITE DES LOYERS NETS, ETANT PRECISE QUE CETTE EXPRESSION DE LOYERS NETS DEVAIT S'ENTENDRE DU MONTANT BRUT DES LOYERS DEDUCTION FAITE DES FRAIS

dégradation du mur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 655 et 1382 du Code civil ; Mais attendu que le propriétaire d'un mur mitoyen devant supporter seul les frais

préjudice qu’il estime avoir subi du fait de son accident sur la voie publique le 16 octobre 2023 ; 2°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 6 937,03 euros au titre des frais de

[K] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL France Pavage devant le tribunal de grande instance de Metz, aux fins principalement de les condamner à prendre en charge les frais de réparation de