. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - COMPENSATION. - Compensation opposée par l'administration dans une hypothèse de taxation d'office.

Generali France, la S.A. Generali Vie, la S.A. Generali Iard, la S.A.

Jean-Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques

La société GENERALI a interjeté appel de cette décision dans les formes et délais requis par la loi.

Generali Seguros, et la compagnie d'assurance de droit espagnol Allianz Seguros y Reaseguros de leur appel en garantie, - débouté le BCF, la compagnie d'assurance de droit espagnol Generali Seguros,

Ardosa a appelé en garantie, outre son assureur, Groupama, les sociétés Generali Belgium et Axa France IARD ; que la société Generali Belgium a appelé en garantie la société Teleplast Ghmbh, en tant que

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Generali Vie et la société Generali Iard ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du

[P], agent général de GENERALI VIE, avec qui elle avait souscrit plusieurs contrats d'assurance pour les sociétés du groupe et qui gérait pour celles-ci, les contrats.

Soury, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le 18 janvier 2018, les SA GENERALI FRANCE et GENERALI VIE ont assigné en intervention forcée Mme [Q] veuve [A].

GENERALI doit sa garantie.

assujetti au titre des années 1976 et 1977 et pour la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1977 ; 2°) lui accorde décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

La SCCV Les Buis a déclaré avoir souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Le Continent aux droits de laquelle vient à ce jour la SA Generali IARD (la société Generali « DO »).

GENERALI EXEL MF 27-11-90.

à l'égard de 7 clients du cabinet EGRS et non reversées à GENERALI VIE.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

au salarié une certaine somme à titre de prime, outre les congés payés afférents alors, selon le moyen, qu'en affirmant que la prime litigieuse était due en raison de son caractère de fixité, de généralité

La SA GENERALI IARD a mandaté le cabinet [V]/[B] pour procéder à une expertise amiable des dommages.

Par dernières conclusions notifiées le 21 février 2019, Madame [V] demande à la cour, à titre principal, de juger les sociétés GÉNÉRALI FRANCE et GÉNÉRALI VIE irrecevables en leur demande d'intervention