[G] s'en est également pris de façon régulière à elle allant jusqu'à proférer à son encontre des propos racistes, -dès le 4 avril 2019, le gardien de l'immeuble, accompagné de trois occupants ralliés

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Madame [V] [M] était salariée de la société [2] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 10 mars 2003 en qualité de gardien d'immeubles lorsque

[M] réplique que : - il n'était pas en charge du ménage de la résidence [Localité 5] dont il n'était que le gardien, le ménage étant confié à un prestataire extérieur ; - les contrôles qualité ne sont

trouble manifestement illicite, lui causant un préjudice du fait de ce qu'elle ne peut pas disposer du logement, alors que le délai de préavis pour restituer les lieux de la convention collective des gardiens

Baudoin X... a été embauché par le Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE FRANCE comme gardien d'immeuble concierge coefficient 255 par contrat à durée indéterminée en date du 05 juillet 2000 à temps

X... a été désigné en qualité de délégué syndical par le syndicat des employés de propreté et des gardiens d'immeubles et concierges d'Ile-de-France CFTC par une lettre du 4 octobre 2008 ; que ce salarié

xa0;  Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        La requérante, de nationalité française, née en 1948, est gardienne

En l'espèce, il ressort d'un acte de commissaire de justice du 7 juin 2022, que le gardien d'immeuble lui a déclaré être en poste depuis 5 ans mais ne pas connaître Monsieur [S] [H] et Madame [X] [H].

En l'espèce, La SA DOMNIS produit une attestation du 21 novembre 2023 du gardien d’immeuble ayant valeur de simple renseignement, selon laquelle l’appartement objet du litige « n’est plus occupé par elle

En outre, s'il produit une attestation de son employeur attestant qu'il travaille en tant que gardien d'immeuble dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le mois de juin de l'année 2017,

Enfin, les différents bulletins de salaires, les attestations de travail ainsi que le titre professionnel de cariste d'entrepôt obtenu et le suivi d'une formation de CAP de gardien d'immeuble produits

A B, en sa qualité de gardien d'immeuble à l'OPH de Saint-Dizier disposait d'un logement de fonction sis au 68 rue Jean Camus à Saint-Dizier.

constant que le requérant a été embauché à compter de novembre 2019 en tant qu'équipier dans un commerce de restauration rapide, puis, à compter d'octobre 2020 par l'office public Rouen Habitat comme gardien

ressort des pièces du dossier que Mme C n'est pas hébergée par un tiers mais vit depuis février 2018 dans un logement de fonction de 27 mètres carrés qui lui est affecté en raison de son emploi de gardienne

détérioration d'un bien appartenant à autrui, en date du 22 novembre 2024, que l'occupation illicite de ce local à usage d'habitation a été relevée le 18 novembre par le responsable de la société et le gardien

voiture et treize fiches de paie de décembre 2023 à novembre 2024, neuf contrats à durée déterminée de février 2023 à octobre 2023 ainsi que douze fiches de paie pour un emploi d’agent de service ou de gardien

, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, ensemble celles de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que selon l'article 18. 1 de la convention collective des gardiens, concierges

Yves X... à compter du 16 juillet 2007 en qualité de gardien-concierge, chargé en particulier du nettoyage des coursives, des escaliers, du parking, des espaces verts, de la surveillance de l'immeuble

La société EOS FRANCE soutient également que le commissaire de justice n'avait aucune obligation de procéder à de multiples diligences afin de retrouver sa nouvelle adresse, notamment auprès du gardien

Les faits M [M] [I] et Mme [G] [I] ont été engagés en qualité de gardiens d'immeuble du [Adresse 3] par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) le 15 mars 1982 suivant