A... présente une menace au sens des dispositions précitées, le préfet a relevé qu’il avait été placé en garde à vue pour des faits de vol de ferraille dans une entreprise de couverture.

par effraction, vols en réunion, cession ou offre de stupéfiant, extorsion, violence entre 2020 et 2023; - Monsieur [G] [M] [I] a été condamné le 26 juin 2023 à 2 ans d'emprisonnement pour des faits de

Elle est transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel qui l'enregistre avec mention de la date et de l'heure.'

En l'espèce, à la suite du vol à l'étalage commis par M.

B, du fichier du traitement des antécédents judiciaires et des déclarations circonstanciées de l'ex-épouse de l'intéressé, dont la première a été corroborée par un certificat médical, que le requérant

pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de procéder à l'effacement du signalement le concernant dans le fichier

Par requête reçue au greffe le 14 avril 2026 à 9 heures, le préfet du Nord a saisi le même juge d'une demande de prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours en application

[K] [P] [F] est connu au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) pour vol de véhicule, extorsion, détention non autorisée de stupéfiants, violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité

Par une ordonnance du 20 octobre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 19 novembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Le tribunal a retenu, au sujet du détournement de fichier par vol qu'il était normal de retrouver des fichiers clients identiques ou fortement similaires puisque les sociétés étaient directement concurrentes

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 décembre 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, - et les observations de Me Lachaux, avocat de M.

S'il a par ailleurs été condamné pour des faits de vol simple à une peine d'amende en 2019 et qu'il a fait l'objet de six signalements dans le fichier police de traitement des antécédents judiciaires entre

Une ordonnance du 4 juillet 2022 a fixé la clôture d'instruction au 29 juillet 2022 à douze heures.

, port sans motif d'arme blanche, peine convertie en 70 heures de travaux d'intérêt général et la dernière prononcée le 4 juin 2020 à 250 euros d'amende pour vol en récidive.

[K] [E] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont

A F pour avoir commis un vol avec destruction ou dégradation et recel de bien provenant d'un vol, faits pour lesquels il a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles le 31 mars 2010 à deux

En effet, dès 2015, le Directeur de l'association avait mis en place un fichier " Excel " à remplir par chaque salarié mentionnant le détail des heures effectuées, ce fichier étant dans un premier temps

Vous nous avez répondu qu'elle avait probablement été volée le 18 novembre.