de circulation sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté du 8 mars 2024 en tant qu'il lui fait une interdiction de circulation sur le territoire

A..., ressortissant de nationalité marocaine, né le 16 février 1984, et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée d’un an. M.

F A D, représenté par Me Jaidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'abroger sa décision portant interdiction de circulation

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français

En ce qui les conclusions dirigées contre la décision d'interdiction de circuler sur le territoire français : 3.

Et aux termes de l’article L. 251-6 de ce code : « Le sixième alinéa de l'article L. 251-1 et les articles L. 251-3, L. 251-7 et L. 261-1 sont applicables à l'interdiction de circulation sur le territoire

de circuler sur le territoire français d’une durée de trois ans.

sur le territoire français. / Lorsque l'étranger sollicite l'abrogation de l'interdiction de circulation sur le territoire français, sa demande n'est recevable que s'il justifie résider hors de France

Sur l’interdiction de circulation sur le territoire français : 9.

de circulation d’une durée d’un an.

Les passagers peuvent alors être déposés par un petit train routier, puis poursuivre le circuit en empruntant un petit train routier suivant avec le même titre de circulation () ".

Sur la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français : 9.

A... a sollicité l’abrogation de l’interdiction de circulation sur le territoire français. Par une décision du 27 septembre 2023, dont M.

Il soutient que : - les décisions d'interdiction de circulation et d'assignation à résidence sont entachées d'incompétence ; - la décision portant interdiction de circulation pour une durée de 6 mois

C..., alors retenu au centre de rétention administrative de Metz, demande au tribunal d’annuler la décision prononçant son interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée de deux ans

sorte qu'aucune interdiction de circulation sur le territoire ne peut être prise à son encontre ; - l'interdiction de circulation sur le territoire français méconnait l'article 8 de la convention européenne

Sur l'interdiction de circuler sur le territoire français : 7.

Sur la décision portant interdiction de circuler sur le territoire français : 7.

En ce qui concerne l'interdiction de circulation : 5.

En ce qui concerne la décision d'interdiction de circulation sur le territoire français : 7.