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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU1
DTA_2301765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
S'agissant de l'infraction commise le 14 avril 2018 (Amende M A électronique) : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214380_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
S'agissant de l'infraction commise le 6 novembre 2020 : 8. Il ressort des pièces produites par le ministre de l'intérieur et des outre-mer en défense que l'infraction commise par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418634_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Quant à l'infraction commise le 14 juin 2021 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307149_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
S'agissant de l'infraction commise le 24 janvier 2016 : 5.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2400799_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En ce qui concerne la décision de retraits de points afférentes à l'infraction commise le 31 mars 2022 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411485_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A que l'infraction commise le 20 septembre 2020 aurait donné lieu à un retrait de points. Par conséquent, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301036_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, demande au tribunal d'annuler la décision " 48M " du 9 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 29
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213614_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
S'agissant de l'infraction commise le 24 juillet 2019 : 6.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203264_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des retraits sont intervenus pour des infractions commises pendant la période où il avait fait l'objet d'une précédente décision 48 SI du 12 décembre 2018, annulée par un jugement n° 1907101 du tribunal
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2103404_20230228
28 février 2023
28 février 2023
commises les 6 septembre 2018, 21 décembre 2018 et 30 octobre 2017, et tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215989_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les décisions relatives aux infractions commises les 29 mai et 21 septembre 2019 ont été retirées et que l'infraction commise le 1er mars 2021 n'a pas donné
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216934_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant de l'infraction commise le 17 novembre 2021 : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411482_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Samson, informe le tribunal qu'il se désiste de toutes ses conclusions, à l'exception de celles dirigées contre le retrait de 3 points procédant de l'infraction commise le 24 juin
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037942878
31 décembre 2018
31 décembre 2018
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que les infractions commises par M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2312674_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que les moyens invoqués en ce qui concerne l’infraction commise le 31 octobre 2019 par M. A... ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2005404_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il soutient que : - le requérant n'a pas demandé à bénéficier de son ancien permis de conduire après l'annulation de l'amende forfaitaire majorée relative à l'infraction commise le 23 novembre 2015 et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404287_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
commise le 13 juillet 2023 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de créditer les points retirés de son permis de conduire consécutivement à l’infraction commise le 13 juillet 2023, avec effet
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300323_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mme C a produit le 17 avril 2024 un courrier émanant du ministère de l'intérieur et datant du 14 décembre 2023, l'informant que les mentions relatives à l'infraction commise le 13 mai 2022 ont été supprimées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400248_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A conteste la décision 48 SI du 9 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré quatre points du capital de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise
Source officielleMagistrat Benoit
DTA_2204532_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C A a fait l'objet de décisions de retrait de points sur son permis de conduire en raison d'infractions commises les 18 avril 2018, 29 mars 2019 et 12 novembre 2019.
Source officiellePage 23 sur 5751