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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507188_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
comportement est entachée d'une erreur manifeste en ce que s'il a été pénalement condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour dix-huit mois, le 30 novembre 2021, pour diverses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400750_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le 30 janvier 2024, l'intéressé a été placé en garde à vue après avoir été interpellé pour diverses infractions au code de la route.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500125_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le préfet de la Guyane, qui produit un extrait du fichier TAJ indiquant que l'intéressé aurait commis diverses infractions en 2014 et 2017 incluant des violences sur conjoint et un extrait de son casier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308379_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
relevé que l'intéressée, défavorablement connue des services de police et placée sous contrôle judiciaire, faisait l'objet d'une convocation devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour y répondre de diverses
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cdf2
5 mars 1997
5 mars 1997
Didier, - la société Eurest Collectivités, devenue Eurest France, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 6 avril 1995, qui, pour infractions à la réglementation
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b810
17 novembre 1976
17 novembre 1976
(ROBERT), PREVENU D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION EDICTEE POUR LA PROTECTION DE L'EPARGNE EN MATIERE DE CONSTRUCTION.
Source officiellecr
61372564cd5801467741d540
11 octobre 1995
11 octobre 1995
éléments de preuve qui établissaient la réalité des faits poursuivis, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu que les juges du second degré, après avoir rappelé les diverses
Source officiellecr
613724fbcd58014677419ffe
26 mai 1987
26 mai 1987
ordonnance de jonction constatant les liens de connexité et en déduisent que ces jonctions ont entraîné la prorogation de sa compétence, d'autre part, relèvent qu'il existait une connexité entre les diverses
Source officiellecr
61372621cd580146774232ce
7 novembre 2001
7 novembre 2001
mettre un terme ; qu'en l'espèce, Moïse X... avait fait valoir qu'après le rejet de son pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen du 19 septembre 1996 le déclarant coupable de diverses
Source officielleCour d'Appel
M. le procureur de la République, le 14 janvier 2010c/Monsieur X
6253cb65bd3db21cbdd8d612
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Claude non coupable d'EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE, faits commis du 01/ 01/ 2006 au 31/ 12/ 2007, à Paris, infraction prévue par les articles L. 4323-4 AL. 1, L. 4321
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301209_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
présence sur le territoire français constitue une menace à l'ordre public compte tenu qu'il est défavorablement connu des services de police depuis 2019 sous différents alias et pour avoir commis diverses
Source officielle1ère chambre
DTA_2203244_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ces signalisations, au nombre de sept, sont relatives à des vols, des destructions et diverses infractions, qui ont été commises entre 2008 et 2014.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2323250_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B a commis les 23 janvier 2023, 24 novembre 2022, 3 novembre 2022, 15 septembre 2022, 25 mai 2022 et 26 octobre 2021, diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de douze points
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2502589_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... a commis les 21 août 2016, 4 mars 2023 (17h41), 4 mars 2023 (18h08), 24 octobre 2023, 19 août 2023 diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e21c
10 mars 1993
10 mars 1993
-3 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infractions
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2018255_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés à son permis de conduire. Par une décision 48SI, le ministre de l'intérieur a notifié à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201483
22 octobre 2015
22 octobre 2015
a conclu pour l'exercice de son activité un contrat d'assurance « multirisques pharmacie » auprès de la société Covea Risks (l'assureur) ; que le 5 juillet 2007, il a été mis en examen du chef de diverses
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2225459_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme B a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés à son permis de conduire.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2412819_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451149.20220323
23 mars 2022
23 mars 2022
octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les décisions de retrait de points consécutives à diverses
Source officiellePage 23 sur 906