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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742831

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

. | 54-08-01-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION - EFFET DEVOLUTIF -Moyens à examiner - Cas où, après un jugement avant-dire-droit non contesté qui a écarté deux des

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01573_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par un jugement avant dire-droit n° 2010854 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a, dans son article 1er, modifié certaines prescriptions de l'article 5.1.2 de l'arrêté du 2 mars 2020, a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201717_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un second jugement avant-dire droit en date du 2 mai 2024, le tribunal a constaté la régularisation des vices relevés par le jugement avant-dire droit du 25 mai 2023 par un arrêté portant permis de

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230105

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

administratif de Montpellier, après avoir ordonné un supplément d'instruction par un jugement avant-dire droit du 13 mai 2009, a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73652cdc6046d479a6bd3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement avant-dire droit du 26 septembre 2022, ce tribunal a ordonné une expertise médicale sur pièces confiée au docteur [K], lequel a établi son rapport le 13 janvier 2023.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612d974d258318455247

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par jugement avant dire droit en date du 29 mars 2022, le Conseil de prud'hommes de SAINT NAZAIRE a : - dit et jugé que les demandes de M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab8a

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par jugement avant dire droit en date du 12 janvier 2024, la Présidente du Tribunal judiciaire de COLMAR a ordonné la réouverture des débats, procédé à la modification de la composition et renvoyé l’affaire

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37d1

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

cause réelle et sérieuse au licenciement alors que, selon le pourvoi, la cour d'appel n'a pas recherché, comme l'y invitaient les conclusions du salarié, si les mesures d'instruction ordonnées par le jugement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901366_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 juin 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200102

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

la CPAM des Landes à l'encontre du jugement avant-dire droit au prétexte que le premier juge avait retenu dans ses motifs une présomption d'imputabilité à l'accident du travail du 11 janvier 2014, des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be8cdc6046d473803ce

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Succédant au tribunal du contentieux de l'incapacité, le pôle social du tribunal judiciaire de Limoges, par jugement avant dire droit du 26 mai 2020, a ordonné une expertise médicale sur pièces avec pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21754_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un jugement avant dire droit n° 2003908 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir écarté les autres moyens de la demande de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204863_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 26 novembre 2024, le tribunal a décidé, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, de surseoir à statuer sur la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900292_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 1900292 du 15 avril 2021, le tribunal a relevé l'existence d'un vice affectant la légalité de l'arrêté du 5 octobre 2016 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202464_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle fait valoir que le vice retenu par le jugement avant dire droit a été régularisé par un arrêté complémentaire n° 2 à l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402532_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 18 mars 2025, statuant sur la requête de M. A...

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102333_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 mai 2025, le tribunal, statuant sur la requête de M. C...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205983_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2205983 du 7 juin 2024, le tribunal, saisi de la requête de Mme D...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300688_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 1er avril 2025, le tribunal administratif de Nîmes a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301895_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 26 décembre 2023, statuant sur la requête de M. H... K..., Mme G... J..., M. A... F... et Mme B...

Source officielle

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