La société [7] [Localité 3] demande à la Cour de': - confirmer le jugement entrepris, - déclarer inopposables à la société [7] [Localité 3] la décision de prise en charge de la caisse primaire d'assurance

suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 2012) qu'un arrêt passé en force de chose jugée

Par ses écritures parvenues au greffe le 19 novembre 2021 auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris ;

SUR CE, Sur l'exposition professionnelle au risque: La CPAM de Moselle, intervenant pour le compte de la CANSSM, fait grief au jugement d'avoir déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise

[F] [W], - Infirmer le jugement du tribunal civil en date du 27 novembre 2020, - Dire que le jugement d'expulsion est inopposable aux petits-fils de Mme [N] [E] veuve [W], - Dire que ledit jugement

La fédération fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes tendant à juger inopposable la condition de représentativité prévue par les articles 6.2.2 et 6.2.3 de l'accord Enedis et 6.3

La créance du CFF a été admise et un plan de sauvegarde a été arrêté par un jugement du 30 avril 2013. 3.

Dans ses dernières écritures réceptionnées le 29 septembre 2025, soutenues à l'audience, la SAS [10], appelante, demande à la cour de : - infirmer le jugement, - lui déclarer inopposable la décision

Attendu que la société Adecco demande à la cour par conclusions écrites, déposées le 27 novembre 2013, visées par le greffier le 18 février 2014 et soutenues oralement, de : - confirmer le jugement

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 31 octobre 2023, soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour de : - infirmer le jugement, - lui déclarer

que le jugement de divorce algérien ne peut être reconnu en France ni y produire aucun effet, - de déclarer en conséquence le divorce algérien inopposable à Mme Y... et au juge français, - de constater

[T]) (avaient) autorité de la chose jugée à l'égard de M.

[F] [J] [V] ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt et un.

Il estime en conséquence que le jugement supplétif est inopposable en France.

[P] et [X] [N] ; qu'en confirmant le jugement en ce qu'il a dit que seule la mention de cet acte relative au versement des sommes entre les mains du notaire était inopposable à MM.

Au cours des 30 premiers jours, l'employeur peut le consulter, le compléter par tout élément qu'il juge utile et faire connaître ses observations, qui y sont annexées.

SUR CE, Sur l'exposition professionnelle au risque: La CPAM de Moselle, intervenant pour le compte de la CANSSM, fait grief au jugement d'avoir déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise

la décision de la commission de recours amiable, à titre principal, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il lui a déclaré inopposable la décision de prise en charge de la maladie déclarée par

Y..., son père, à son bénéfice, dans la stricte mesure des droits indivis détenus par lui, et avait en conséquence déclaré cet acte inopposable à M. A... ; que M.

est inopposable à cette société car elle n'était pas partie au litige ayant donné lieu au jugement et d'autre part que les demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail sont