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2 810 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01835_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Les seuls éléments dont il fait état, à savoir qu’il serait sans ressource ni hébergement et qu’il souffre de diabète et d’une hépatite B, en produisant à cet égard diverses pièces médiales, ne sont pas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03849_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser chacune des parties supporter ses propres frais liés à l'instance et, ainsi, de rejeter leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154991a7c7b039dda4e3

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

cour de : - confirmer le jugement entrepris, - déclarer opposable à la société Axe Travail Temporaire la prise en charge de l'accident du travail mortel dont [C] [K] a été victime, - condamner ladite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da41

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Elle demande enfin à la Cour de débouter Jean-Pierre Y... de sa demande de dommages-intérêts ainsi que de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et de laisser à chacune

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c7350d808eb34e45546a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS

65b16349b9f94e984650caeb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00082

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

E. du 22 janvier 1996 ainsi que des rapports d'expertise sur la base desquels ladite Cour a fondé sa décision (dite soumise à une nouvelle censure éventuelle de la Cour de Cassation) ont été versés aux

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30fd71dfcd83182011e7

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67eed44ab848dd6814c5ed95

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

parties que Monsieur [O] [Z], présente des déficiences du psychisme (syndrome dépressif chronique), des déficiences de l’audition (hypoacousie appareillée) des déficiences viscérales et générales (diabète

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02115_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209329_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Au cas d'espèce, la requérante fait état d'un accident vasculaire cérébral ischémique survenu en 2017 en Angola qui lui a laissé un déficit séquellaire de la main gauche et d'une tuberculose disséminée

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2209613_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 7. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2204092_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

d'une erreur d'appréciation de leur état de vulnérabilité ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur leur situation personnelle ; l'exposant souffre d'un diabète

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04742_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., née le 16 décembre 1996, et qui présentait des antécédents d’asthme, de diabète et d’épilepsie, a été admise en urgence le 30 décembre 2021 à l’Hôpital Européen George Pompidou (HEGP), dépendant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02677_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Lécuyer, avocat du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00254_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

exceptionnels et dûment justifiés, retirer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil lorsqu'un demandeur : / a) abandonne le lieu de résidence fixé par l'autorité compétente sans en avoir informé ladite

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9469

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par décision du 16 mars 2023, ladite commission a rejeté son recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502550_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C dans un délai de quarante-huit heures ; - très subsidiairement à ce qu'un délai de neuf mois leur soit laissé pour quitter leur hébergement ; - à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00283_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Source officielle

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