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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01835_20251222
22 décembre 2025
Les seuls éléments dont il fait état, à savoir qu’il serait sans ressource ni hébergement et qu’il souffre de diabète et d’une hépatite B, en produisant à cet égard diverses pièces médiales, ne sont pas
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03849_20230427
27 avril 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser chacune des parties supporter ses propres frais liés à l'instance et, ainsi, de rejeter leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154991a7c7b039dda4e3
17 juin 2020
cour de : - confirmer le jugement entrepris, - déclarer opposable à la société Axe Travail Temporaire la prise en charge de l'accident du travail mortel dont [C] [K] a été victime, - condamner ladite
Cour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
Elle demande enfin à la Cour de débouter Jean-Pierre Y... de sa demande de dommages-intérêts ainsi que de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et de laisser à chacune
1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e45546a
11 juillet 2024
La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.
GNAL SEC SOC : CAF
MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS
65b16349b9f94e984650caeb
11 janvier 2024
du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : DIENNET
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00082
27 janvier 2009
E. du 22 janvier 1996 ainsi que des rapports d'expertise sur la base desquels ladite Cour a fondé sa décision (dite soumise à une nouvelle censure éventuelle de la Cour de Cassation) ont été versés aux
RETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011e7
2 septembre 2023
SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite
TECH SEC. SOC: HA
67eed44ab848dd6814c5ed95
2 avril 2025
parties que Monsieur [O] [Z], présente des déficiences du psychisme (syndrome dépressif chronique), des déficiences de l’audition (hypoacousie appareillée) des déficiences viscérales et générales (diabète
1ère chambre
DCA_23PA02115_20240201
1 février 2024
Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère
2ème chambre
DTA_2209329_20230317
17 mars 2023
Au cas d'espèce, la requérante fait état d'un accident vasculaire cérébral ischémique survenu en 2017 en Angola qui lui a laissé un déficit séquellaire de la main gauche et d'une tuberculose disséminée
Asile - 15 jours
DTA_2209613_20220818
18 août 2022
Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 7. Il ressort des pièces du dossier que M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2204092_20230330
30 mars 2023
d'une erreur d'appréciation de leur état de vulnérabilité ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur leur situation personnelle ; l'exposant souffre d'un diabète
3ème chambre
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
B..., née le 16 décembre 1996, et qui présentait des antécédents d’asthme, de diabète et d’épilepsie, a été admise en urgence le 30 décembre 2021 à l’Hôpital Européen George Pompidou (HEGP), dépendant
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Lécuyer, avocat du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. 1.
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00254_20250703
3 juillet 2025
exceptionnels et dûment justifiés, retirer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil lorsqu'un demandeur : / a) abandonne le lieu de résidence fixé par l'autorité compétente sans en avoir informé ladite
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9469
3 avril 2024
Par décision du 16 mars 2023, ladite commission a rejeté son recours.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502550_20250327
27 mars 2025
C dans un délai de quarante-huit heures ; - très subsidiairement à ce qu'un délai de neuf mois leur soit laissé pour quitter leur hébergement ; - à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1
DCA_22PA00283_20230110
10 janvier 2023
Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.
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