d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; () ".

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    Quiconque a)     organise une manifestation dans un lieu public sis en zone désignée, b)     participe à une manifestation dans un lieu public sis en zone désignée ou

Le certificat médical en date du 12 avril 2025 du Dr [L] constatait des idées délirantes mégalomaniaques avec adhésion totale et troubles du comportement dans un lieu public. M.

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet du Var a imposé le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'ensemble des lieux

ou dans les lieux publics, l'engagement des moyens des services d'incendie et de secours en vue de secours d'urgence précède la régulation médicale, laquelle se fait alors dans les meilleurs délais.

Le ministère public italien engagea des poursuites à l’encontre du requérant pour attentat à la pudeur sur mineur et actes obscènes dans un lieu public.

son véhicule une mallette contenant des chéquiers, moyens de paiement et documents d'identité et une valise pleine de vêtements neufs et diverses armes ; que le rendez-vous avait été fixé dans un lieu

publique (arrêt attaqué p. 5, alinéa 10, 11 ; p. 6, alinéa 1 à 8) " ; " 1) alors que la publicité de propos diffamatoire résulte de ce qu'ils ont été tenus à haute voix dans un lieu public par nature

, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ".

d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics () ". 6.

nécessaire pour les inspecteurs de l'URSSAF afin de pénétrer dans l'enceinte du festival « les voix du Gaou » puisque, contrairement à ce que soutient le prévenu, il s'agissait d'un lieu

en outre, de l'emprisonnement pendant cinq jours au plus ceux qui, sans autorisation ou déclaration régulière, offriront, mettront en vente ou exposeront en vue de la vente des marchandises dans les lieux

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-'Comportement agressif à l'encontre du préposé de notre client dans un lieu public en présence d'autres personnes.

sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics concernant les salariés, - la condamnation de la Fédération régionale des MJC de Lorraine aux sommes suivantes : - 5 326,84 euros brut au titre de

cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs et, partant, violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS, ENFIN, QUE le comportement de Mme Y..., qui s'affichait dans les lieux

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

1998, qui, dans la procédure suivie contre X..., Y... et la société Z..., pour entrave à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, a constaté l'extinction partielle de l'action publique

Les postes publics sont installés dans les établissements des postes et télécommunications, dans certains établissements publics ou privés, dans un lieu public ou sur la voie publique.