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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2411755_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300451_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une ordonnance du 15 mai 2023 la juge des référés a liquidé provisoirement l'astreinte pour la période du 30 mars au 15 mai 2023 inclus. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310257_20230808
8 août 2023
8 août 2023
E C, représenté par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités italiennes, responsables
Source officielle17e Chambre
61630b6c42de3d260b99325b
6 septembre 2011
6 septembre 2011
[B] [U] Me RAYBAUD, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 05 Mai 2010, enregistré au répertoire
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214673_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
des actes administratifs de la préfecture le jour même, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207167_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
produite par le préfet défendeur, que la béclométasone est disponible en Guinée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931eb
28 avril 2016
28 avril 2016
de nationalité Française, née le 28 Mai 1977 à Parthenay, salariée, demeurant ...
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309897_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, ressortissant bissau-guinéen, a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire qui ont enregistré sa demande le 28 mars 2023.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214132_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le préfet de Maine-et-Loire a produit des pièces enregistrées le 18 novembre 2022. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201740_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’agissant des frais de main d’œuvre : 14. La société GRDF demande l’indemnisation des frais de main d’œuvre engagés pour la réparation, en urgence, de l’ouvrage public endommagé.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00050_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités espagnoles.
Source officiellesoc
61372496cd58014677416bcf
24 janvier 2006
24 janvier 2006
2000, avait refusé de réaliser le projet de maquette interne du guide Gault et Millau dont elle avait été chargée le 10 mai 2000, en tant que rédacteur graphiste, en dépit des mises en garde et des rappels
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2114692_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
délai de trente jours et a fixé la Guinée comme pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation administrative dans un délai de deux mois à compter de la
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007777792
29 juin 1990
29 juin 1990
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 mars 1986 par lequel le maire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002670_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, représenté par Me Guin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DP 30356 20 N0005 du 6 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Rodilhan s'est opposé à la déclaration préalable qu'il
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2302214_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201591_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme A E n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 4 mars 2022 du maire de la commune de Fécamp.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686445be0bb2f8a66ca6665a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Madame [I] [K], non comparante, est représentée par son conseil Maître [N] [F], qui dépose ses pièces sans écritures nouvelles, s’en rapportant à sa requête initiale du 04.04.2024, conformément au mail
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abf
26 septembre 2013
26 septembre 2013
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Par ordonnance du 2 mai 2011, le président du tribunal de commerce de Limoges a fait injonction à la société Le comptoir de la droguerie de
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2400468_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officiellePage 23 sur 390