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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa36638
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S], - ordonnée la mainlevée de la saisie-vente exercée le 26 janvier 2023, - débouté M. [S] de sa demande de délais de grâce, - condamné M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a76fd
28 juillet 2025
28 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5AJ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée
Source officielleJuge des libertés détent
68e5794b0e2901d10fa53d3a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle plaide la mainlevée pour être en soins libres.
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431879
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par requête en date du 03 octobre 2025, le conseil de [X] [T] a sollicité la mainlevée de la rétention administrative de l'intéressé aux motifs que l'arrêté de transfert vers le Portugal pris par le préfet
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6961422dcdc6046d47c4d284
8 janvier 2026
8 janvier 2026
exerçant au Centre Hospitalier de [Localité 9] et le docteur [L] [W], psychiatre, qui font état chez ce patient âgé de 32 ans, pris en charge aux urgences, d'idées suicidaires scénarisées par ingestion volontaire
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877524cc0c3e2e3beabb
19 août 2022
19 août 2022
[J] [W] a sollicité par requête en date du 27 juillet 2022 la mainlevée de la mesure d'hospitalisation. Il a comparu, assisté de son conseil à l'audience du juge des libertés et de la détention.
Source officielleChambre civile 1-7
67874f16d61a5c2f4aa3653e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] [H] a sollicité la mainlevée de sa rétention administrative, en raison de nouvelles circonstances.
Source officielleRecours Hospitalisation
6867612bc173dff6a79337ce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Et, force est de constater que, non seulement l'appelant ne respecte pas son programme de soins, mais se soustrait volontairement à l'examen permettant l'établissement d'un certificat médical.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689435af2f9f358a417218dc
6 août 2025
6 août 2025
[U] a été placé en garde à vue pour des menaces de mort réitérées et des violences volontaires sur son père qu'il aurait réveillé à coups de poings.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfc
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Par ordonnance en date du 14 octobre 2014, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mainlevée du programme de soins et a condamné M.
Source officiellechambre 1-12
69d2bb41cdc6046d473b8f4d
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur l'intervention volontaire de la SCP BTSG, prise en la personne de Me [J], ès qualités de mandataire judiciaire de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300626
4 juin 2008
4 juin 2008
en garantie d'un prêt consenti à la société AMP Herblin ; que l'immeuble a été vendu amiablement à la société civile immobilière The Flowers le 13 novembre 2002 avec l'accord de la GMF qui a donné mainlevée
Source officiellecr
61372604cd580146774224d6
3 novembre 1999
3 novembre 1999
en date du 12 novembre 1998, qui, sur sa plainte déposée notamment pour abus d'autorité, atteinte au secret de l'instruction, atteinte à la présomption d'innocence, diffamation, coups et blessures volontaires
Source officielle8ème chambre
63d229f49b3c8605deec1e75
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par courrier du 1er septembre 2022, le conseil de la société New Work Center a indiqué à la Cour que le liquidateur judiciaire ne souhaitait pas intervenir volontairement à l'instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e05b72c4941ad969e2fc22
18 août 2023
18 août 2023
[R] [W] a demandé la mainlevée de la mesure d'hospitalisation.
Source officielleJEX
669ff95fd9953d09165c44b2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sur la demande de mainlevée de la procédure Selon l’article L.121-2 du Code des procédures civiles d'exécution : « le juge de l'exécution a le pouvoir d’ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84ca9
8 janvier 1999
8 janvier 1999
- perçue par son ex-épouse dont il n'a pas réclamé l'entier paiement, puisque les sommes ont partiellement été imputées à l'entretien de leur enfant commun - en estimant qu'il s'était acquitté volontairement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100310
14 mai 2025
14 mai 2025
Intervention volontaire : - L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (Anafé), dont le siège est [Adresse 3], - le Comité inter-mouvements auprès des évacués
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85604
5 mars 2001
5 mars 2001
Elle en a déduit que son action en mainlevée était bien-fondée.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde97beee0f8318b972be
30 août 2023
30 août 2023
Mme [O] a réitéré sa demande de mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète et a fait valoir en substance au soutien de celle-ci qu'elle est consciente des troubles dont elle souffre, qu'elle est
Source officiellePage 23 sur 196