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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613723b3cd5801467740d17b
6 février 2001
6 février 2001
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Antoinette Y..., demeurant ... 2 / la société Amelia limited, société à responsabilité limitée, dont le siège est 59, avenue maréchal
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c5598a
28 mai 1975
28 mai 1975
REVENU PROFESSIONNEL ANNUEL EN DECA DUQUEL LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES PREVUE A L'ARTICLE 153 DU DECRET N° 46-1378 DU 8 JUIN 1946 N'EST PAS DUE" ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE MARECHAL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505196_20250826
26 août 2025
26 août 2025
immobilière (SCI) du Voshol conteste l'arrêté du 4 avril 2025 du maire de Bailleul prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté du 6 novembre 2024 de mise en sécurité de l'immeuble situé 18 rue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502045_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 1 avenue du Maréchal Leclerc à Royan (Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504291_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme B A veuve C demande au tribunal d'annuler la mise en demeure de payer les impositions relatives à un appartement sis 33 boulevard Maréchal
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed8
25 juin 2021
25 juin 2021
[Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (SUÉDE) Représenté par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 INTIMÉE SCI MARÉCHAL
Source officiellecr
6137262acd5801467742370e
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Enguta Maréchal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 2002, rectifié par arrêt du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210996_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 29 décembre 2022 et le 1er février 2023, Mme B A, représentée par Me Maréchal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207602_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A a été retenue par le bailleur social " SA 3F Seine-et-Marne " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 4-6-8, avenue du Maréchal Foch à Villeparisis (77270) et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407267_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
le maire de la commune de Landerneau a accordé à la société Ataraxia Promotion un permis de construire trois bâtiments collectifs comportant un total de 72 logements sur un terrain situé 740 rue du Maréchal
Source officiellesoc
613721cacd580146773f7608
10 décembre 1992
10 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Agence Marchal, dont le siège social est à Valbonne Sophia X...
Source officielleKALI
KALITEXT000005650644
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Avenant n° 78 du 28 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de maréchalerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2309838_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C B et le syndicat de copropriétaires du 10 avenue du Maréchal Joffre à Neuilly-Plaisance demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 juin 2023 par laquelle le maire de la commune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300778
11 juin 2014
11 juin 2014
centre des impôts de Sète, d'un centre commercial, d'immeubles d'habitations (les résidences « le Magellan » et « Coeur Marine ») et d'un foyer pour personnes âgées, bordant également l'avenue du maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400266_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé résidence Bacqua, appartement 541, 217 boulevard Maréchal Leclerc à La Roche Sur Yon (Vendée), et géré par l'association
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300324_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A de libérer, sans délai, le logement qu'il occupe, situé 26 boulevard du Maréchal Juin, 3ème étage, à Marseille 13004.
Source officielle1ère chambre civile
6970aa31cdc6046d471868f9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Représentant : Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : La SAS FABRE PROMOTION [Adresse 1] Représentant : Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Swann Marchal Rapporteur public ", et, page 3, la mention des " conclusions de M. Marchal, rapporteur public ", alors que le rapporteur public était M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831909
28 novembre 2008
28 novembre 2008
enregistrés les 6 juin 2007 et 6 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège est Hôtel du Département Rond Point du Maréchal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506214_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officiellePage 23 sur 370