X... faisait valoir dans des conclusions délaissées que, lors de la réunion d'information du 19 octobre 1987, le matériel Olivetti et le matériel Batistem étaient assemblés et que dans ces conditions,

diffusion des oeuvres de l'esprit, en l'espèce des logiciels, en violation des droits d'auteur ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, "qu'Armand Z... conclut à sa relaxe pour absence d'élément matériel

X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que l'erreur purement matérielle affectant la désignation de l'appelant dans l'acte d'appel est un vice de forme ne pouvant

l'aménager, doit motiver spécialement cette décision, soit en établissant que la personnalité et la situation du condamné ne permettent pas un tel aménagement, soit en constatant une impossibilité matérielle

difficulté donner les employés de PERI S.A., certes appelés sur le chantier pour régler des problèmes d'une autre nature technique sur les coffrages, mais qui avaient une parfaite connaissance du matériel

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a, sur les intérêts civils, donné acte à la partie civile de ce qu'elle avait été indemnisée de son préjudice matériel

pouvant aller jusqu'à la perte de l'emploi ; qu'en décidant d'indemniser le préjudice moral des salariés qui n'avaient produit aucun document justifiant un préjudice matériel, la cour d'appel a violé

la cour d'appel, en déboutant le crédit-preneur de sa demande en remboursement des loyers par lui versés au seul motif que celui-ci n'avait engagé ni une action en garantie contre le fournisseur du matériel

Z... comme syndic, détenait du matériel appartenant à la Société générale industrie pour laquelle elle fabriquait des bennes et des épandeurs ; que cette dernière société, qui avait fait inventorier

avait été effectivement chargée, que les avis de mise à disposition ne devaient eux-mêmes être transmis que lorsque la totalité du matériel était disponible sur le quai de départ et que M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ; Attendu qu'il est fait grief au jugement rectificatif attaqué d'avoir relevé d'office l'existence d'une erreur matérielle

Mme [N] a sollicité la rectification de l'erreur matérielle l'affectant en ce que les époux n'avaient pas signé le procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture. 3.

s'y trouvant, la dégradation de son véhicule ainsi que le vol de divers matériels; qu'à l'appui de sa demande d'indemnisation, il joignait une facture d'un montant de 60 113,50 francs en date du 25

, ni le matériel nécessaire, à l'exception du petit outillage, et se bornait à fournir la maind'oeuvre ; que les déclarations du chef de chantier étaient confirmées par le responsable de la société Y..

d'huissier du 25 septembre 1998 et des photographies jointes, produites par le prévenu, et d'autre part, des indications données par la Direction départementale de l'équipement, que de très nombreux matériaux

d'employés attestant que le prévenu "avait pris l'habitude de récupérer tous les restes de chantier et de les déposer chez lui ou dans un hangar" ; que le prévenu ne produit aucune facture pour le matériel

électriques, ce que reconnaît le prévenu ; qu'en conséquence, l'élément matériel du délit de tromperie est bien constitué puisque les défauts des bouilloires portent sur leur aptitude à l'emploi et

Patrick Z..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Atlantic France, demeurant ..., 7°/ de la société Union financière de matériel UNIMAT, dont le siège est ..., défendeurs