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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372424cd58014677412d51
2 mars 2004
2 mars 2004
2000) a écarté la qualification de rechute d'accident du travail en rejetant la demande de nouvelle expertise présentée par l'assurée ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d49c
18 janvier 2001
18 janvier 2001
qu'il résulte de l'article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale tel qu'issu du décret n° 90-86 du 23 janvier 1990 ainsi que de l'article R. 142-24-1 du même Code, que le juge peut ordonner une nouvelle
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007966480
9 juillet 1997
9 juillet 1997
du 8 janvier 1988, par laquelle le directeur de la caisse des dépôts et consignations a ramené de 52 % à 44 % le taux de son allocation temporaire d'invalidité ; 2°) la révision de ce taux après de nouvelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000564_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ils demandent également que soit ordonnée une nouvelle expertise en raison de l'aggravation de l'état de santé de M. F et qu'une provision de 10 000 euros lui soit versée. M.
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffab1
10 octobre 1996
10 octobre 1996
du fond doivent ordonner une nouvelle expertise; qu'en l'espèce l'expert, expliquant qu'il était difficile de donner exactement l'état de la patiente au 5 novembre 1991, a estimé que du fait de la reprise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01653_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il soutient que : - le lien de causalité entre sa chute et l'ouvrage est établi ; - une nouvelle expertise médicale doit être ordonnée compte tenu des insuffisances du rapport existant.
Source officielleciv1
61372310cd58014677404eaa
10 mars 1998
10 mars 1998
(Caen, 20 février 1996), a écarté la demande de nouvelle expertise de M.
Source officiellesoc
61372369cd58014677409684
23 mars 2000
23 mars 2000
.. fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 novembre 1997) d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, qu'il demandait à la cour d'appel de réformer le jugement entrepris et d'ordonner une nouvelle
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6688377d342d338c20d2cbe0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par le juge des référés soit d’une nouvelle expertise par le Juge de la Mise en Etat, ainsi que sur les questions devant être posées à l’expert.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02902_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
par ces experts ou d'en prononcer la nullité, et d'ordonner une nouvelle expertise confiée à d'autres experts.
Source officielleciv2
61372424cd58014677412d50
2 mars 2004
2 mars 2004
(Reims, 29 novembre 2000) a écarté la qualification de rechute d'accident du travail en rejetant la demande de nouvelle expertise présentée par l'assurée ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469542.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
désignés selon les modalités définies aux II, III et IV de l'article R. 4124 3, à une nouvelle expertise, dans les deux mois qui précèdent l'expiration de la période de suspension. / Dès réception du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300707_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D C demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une " nouvelle expertise médicale " ou un réexamen du rapport déposé le 7 novembre
Source officiellesoc
61372373cd58014677409ec5
3 février 2000
3 février 2000
appartient au juge soit d'ordonner un complément d'expertise, soit, sur la demande d'une partie, d'ordonner une nouvelle expertise technique ; que M.
Source officielleChambre civile section A
697b0b8ccdc6046d47124b23
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du juge du fond, -la même qualification de contre-expertise s'impose à l'égard de la demande de nouvelle expertise formée par la SAS 3B au titre de l'évaluation de ses préjudices, l'expert a bien répondu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201590
11 octobre 2012
11 octobre 2012
X... ; qu'en cet état du litige, le président du tribunal a ordonné une nouvelle expertise, confiée au docteur Z..., avec pour mission de déterminer la date à laquelle M.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e012
19 mars 1975
19 mars 1975
DE L'ENFANT A LA DATE OU LE JUGE ETAIT APPELE A STATUER ET A AINSI FAIT SIENNES LES CONSTATATIONS DE CE RAPPORT ET, EN SECOND LIEU, A DIT Y AVOIR LIEU DE SURSEOIR A STATUER JUSQU'A UNE NOUVELLE EXPERTISE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000900_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Après avoir saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI), il demande qu'une nouvelle expertise soit ordonnée au contradictoire de l'ONIAM et du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300358_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ayant déclaré le 4 mai 2013 une maladie professionnelle, une nouvelle expertise du docteur C, organisée le 10 avril 2014, a conclu à un état de santé consolidé en date du 10 avril 2014.
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24ca
10 mai 1990
10 mai 1990
expertise technique médicale ; qu'en s'abstenant d'exercer leur pouvoir d'appréciation et en énonçant qu'ils étaient tenus d'ordonner une nouvelle expertise technique médicale, ils ont violé par fausse
Source officiellePage 23 sur 3725