MOYENS et PRÉTENTIONS Par conclusions séparées, les sociétés Saretec et AXA demandent que les opérations d'expertise de M.

la société DR DEMANTELEMENT devant le président du tribunal judiciaire de Nancy, statuant en référé, auquel elle demande de : - Déclarer communes et opposables à la société DR DEMANTELEMENT les opérations

Ils soutiennent également que le fait que l'expert se soit abstenu de solliciter que les opérations d'expertises soient étendues au contradictoire de Mme [Z] ne fait pas obstacle à l'extension sollicitée

ponctuelles avaient été retenues dans le cadre des opérations d'expertise ; que la cour s'en tiendra donc à la somme de 20.771,10 € HT telle que préconisée par l'expert ; qu'il y a lieu à ce titre à condamnation

Par une ordonnance du 13 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a déclaré les opérations d'expertise prescrites par son ordonnance du 2 décembre 2024 communes aux sociétés

aux opérations d'expertise et qu'il leur sera contradictoirement donné connaissance par l'expert des pièces, notes, rapports et documents remis à l'expert ou par celui-ci jusqu'à cette première convocation

Monsieur [L] [Y], Madame [O] [I] épouse [Y] ont indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Il y a donc lieu de lui déclarer communes et opposables les opérations d’expertises en cause.

Elle fait valoir que : - en l'état des réclamations présentées, elle a le plus grand intérêt à ce que les opérations d'expertises se déroulent au contradictoire de la société Abel Garcin Terrassement

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise au département des Bouches-du-Rhône.

CETAT39-08-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INSTRUCTION - Expertise - Personnes pouvant être invitées à prendre part aux opérations d'expertise.

La société Keolis Pays d’Aix a demandé, le 7 septembre 2022, qu’il soit mis fin aux opérations d’expertise.

résultant et dommages consécutifs en résultant ", en la remplaçant par : " ORDONNE l'extension des opérations d'expertise confiées à Monsieur [T] [I] par l'ordonnance de référé RG N°22/00553 du Président

Ils ont maintenu leurs demandes à l’audience du 5 mars 2025 à laquelle l’affaire a été retenue, en exposant qu’au cours des opérations d’expertise, l’E.U.R.L [J] a produit une attestation d’assurance de

d'expertise qui concerne la société Pitaya Développement, -de déclarer communes et opposables les opérations d'expertise à la société Pitaya Développement intervenante volontaire et de mettre hors de

[S], - d'ordonner que les opérations d'expertise confiées à l'expert [P] se poursuivent au contradictoire de M. [S], - de débouter M.

Les opérations d’expertise sont en cours.

Sur les conclusions tendant à l'extension des opérations d'expertise : 2. La SARL O. Jamar et associés demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M. B D à M.