Il est constant que la métropole Nice Côte-d'Azur, prise en sa qualité d'autorité concédante, était propriétaire au 1er janvier des années d'imposition 2015 à 2018, des parcs de stationnement " A " et

Club Deal 5 un permis de construire valant permis de démolir ayant pour objet la mutation d’un parc de stationnement automobile, la création de surface de plancher à destination de commerce, l’installation

et qu'elle se dirigeait vers son véhicule », de sorte que l'accident survenu alors que Mme X... rejoignait son véhicule sur le parc de stationnement de la société Gremaro, était un accident du travail

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la ville de Montpellier a confié à la Société montpelliéraine des transports urbains (SMTU) l'exploitation d'un parc

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la garantie en constatant que les risques de vol étaient couverts lorsque le véhicule stationnait sur la voie publique et en énonçant, en même temps, qu'au moment du vol la voiture se trouvait sur un parc

sous la Grand'Place, le contrat d'affermage pour la rénovation, l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement " Georges Clemenceau " et le contrat de délégation de service pour l'installation

de l'arrêté du 30 janvier 2013 par lequel la ville de Paris l'a autorisé à rejeter dans le réseau d'assainissement de la ville les eaux souterraines recueillies dans le parc de stationnement dont il est

Enfin, si la société requérante soutient que les parcs de stationnement prévus par le projet ne seront pas économes en matière de consommation d'espace, il ressort des pièces du dossier que l'extension

Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement/ Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts

, DE DISPENSER LE CONSTRUCTEUR DE L'AMENAGEMENT DES PARCS DE STATIONNEMENT RENDUS OBLIGATOIRES PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 H DU MEME REGLEMENT ; QUE LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT A

que le sieur x allegue que l'acquisition d'un terrain venu par le sieur y constituerait une charge de l'operation relative a l'immeuble "c", des lors que ce terrain serait destine a la creation d'un parc

Cependant, l'évacuation d'un parking appartenant à une personne publique ne relève de la compétence du juge administratif que si ce parc de stationnement ne peut être regardé comme l'accessoire du domaine

subsidiaire, d'annuler ledit arrêté par lequel le maire a refusé sa demande de permis de construire en vue de démolir la construction existante et de construire 140 logements, dont 42 logements sociaux, un parc

correspondant aux besoins du projet ne peut être qualifiée comme un " parc de stationnement privé " au sens de ces mêmes dispositions. 9.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner les époux X... ex-locataires d'un parc de stationnement appartenant à la société Foncière Paris-Languedoc au paiement

ouest du terrain, et refusé d'ordonner notamment la démolition des constructions, constituées de murs à destination d'un parc de stationnement, situées au nord-est de la maison ; AUX MOTIFS TOUT D'ABORD

commercial "Esplanade Belvédère" ("Société des garages"), bénéficiaire depuis le 1er mai 1964 d'une concession d'occupation sur la place de la République à Metz pour l'installation et l'exploitation d'un parc