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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e66
4 février 2016
4 février 2016
De son côté, le groupe BERNARDAUD a adjoint au cabinet GALTIER le cabinet MARSH sur le problème de la valorisation des pertes d'exploitation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6881bebe53f7f060d28c791b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ce contrat garantit notamment les pertes d'exploitation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201290
12 septembre 2013
12 septembre 2013
d'exploitation, et désintéressé la société Slibail, crédit bailleur, la société a contesté le montant de l'indemnisation définitive proposée au titre des pertes d'exploitation ; qu'après le dépôt du rapport
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d45
9 octobre 2024
9 octobre 2024
d'exploitation), Ordonné une mesure d'expertise et désigné monsieur [J] pour y procéder avec mission notamment : d'examiner le montant des pertes d'exploitation garanties contractuellement par le
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf14ae266e89ef1189e74
25 avril 2024
25 avril 2024
Subsidiairement, elle invoque l'exclusion de la garantie « pertes d'exploitation » en cas d'épidémie ou de pandémie.
Source officielleChambre 1-3
6528ded3aaebb88318fda35e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur, selon lettre recommandée avec avis de réception du 23 avril 2020, aux fins de voir mettre en application la garantie Perte d'exploitation
Source officielleChambre commerciale
65a780938121050008662d11
16 janvier 2024
16 janvier 2024
» et « calcul de l'indemnité » du paragraphe 2.1 Perte d'exploitation, pertes de revenus des conditions générales de la multirisque professionnelle d'Axa souscrite par Irène en tenant compte du plafond
Source officielleChambre commerciale
65b0bc368d0ccf000877e599
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'EXPLOITATION SUITE À FERMETURE ADMINISTRATIVE » aux termes de laquelle : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de36676b73dd81b96ec4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
financières » qui comprennent notamment les pertes d'exploitation (pages 19 à 22).
Source officielleciv1
61372288cd580146773fe1b3
30 octobre 1995
30 octobre 1995
pertes d'exploitation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 125-1, L. 125-3 et A 125-1 du Code des assurances, ensemble l'annexe II au dernier de ces textes ;
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45fd5
7 juillet 1993
7 juillet 1993
accueilli, l'indemnité due pour le risque locatif lui ayant été attribuée ; que cependant, l'arrêt attaqué a exclu le recours de la compagnie Cigna sur l'indemnité due à la société Internuts pour les pertes
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de45676b73dd81b96f9c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'exploitation' prévue au contrat est une assurance de « dommages » dite « à risque dénommés » ; pour que les pertes d'exploitation puissent être indemnisées, il faut que le dommage soit consécutif à
Source officielleciv1
61372329cd58014677406355
1 décembre 1998
1 décembre 1998
1993 la cour d'appel a confirmé la décision du premier juge quant à la fixation des pertes d'exploitation et à la limitation de la garantie de l'assureur au plafond convenu ; Attendu, cependant, que
Source officielleChambre Commerciale
63119d926f0d304f138e5e54
1 septembre 2022
1 septembre 2022
, une perte de 1.154,97 euros HT, somme offerte par la concluante'; que le tribunal a cependant retenu une perte d'exploitation pendant huit mois, sur la base d'un chiffre TTC'; que seule la perte HT doit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00624
23 juin 2015
23 juin 2015
d'exploitation subies pour la période de fin février 2006 à fin mai 2007, AUX MOTIFS QUE la demande de la Sté OKARA dont est saisie la cour de renvoi porte sur les pertes d'exploitation non couvertes
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde68e543846c04847ea3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la garantie pertes d'exploitation : Moyens des parties : La société FRDI Food soutient que : *la police qui a pour objet les pertes d'exploitation est constituée par le devis, les conditions particulières
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fac
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société Peaxaa a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la société Axa France Iard afin d'obtenir l'indemnisation de ses pertes d'exploitation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5bdb41fad969879b61
30 août 2023
30 août 2023
aux 'Pertes d'exploitation'(marge brute et frais supplémentaires d'exploitation) subies pendant la période d'indemnisation par suite de : - la baisse du chiffre d'affaires, - l'augmentation du coût
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f2c2ca89df237e2a450
23 avril 2024
23 avril 2024
, elle a souscrit auprès de la société MMA IARD un contrat d'assurance multirisque professionnel incluant une garantie pertes d'exploitation.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007675193
23 décembre 1981
23 décembre 1981
X..., SON MANDATAIRE, POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL A DAX LANDES , EN TANT QUE CE JUGEMENT A ADMIS L'INDEMNISATION DE LA PERTE D'EXPLOITATION SUBIE PAR L'ETABLISSEMENT ET A CONFIE A UN EXPERT
Source officiellePage 23 sur 3412