sont relatifs à ses mauvaises relations avec le personnel paramédical et ses collègues, notamment anesthésistes, suite à la dénonciation par lui de ces dysfonctionnements ; -que l'information n'apporte

chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois

de travail dissimulé, à 6 000 euros d'amende, - la quatrième, des chefs de travail dissimulé, de prêt de main-d'oeuvre et de marchandage, à 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Nationale Air Gabon, dont le siège est

de ce chef, alors « que si toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite, en revanche il est possible pour une entreprise utilisatrice de conclure un

CATHALA, président Pourvois n° S 20-15.022 S 20-17.230 JONCTION Arrêt n° 429 FS-B sur le second moyen du pourvoi n° S 20-15.022 et sur le deuxième moyen du pourvoi n° S 20-17.230

les observations de Me E..., de Me A... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois

ou réglementaire ; que, d'autre part, une délégation de pouvoirs, pour transférer la responsabilité pénale du chef d'entreprise au délégataire, doit avoir été consentie à une personne pourvue de la compétence

chez Mme X... ; que vers 14 heures 15, M.

de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 21 novembre 2005, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; I - Sur les pourvois de Brahim Z

D... rentrent bien dans le cadre de la saisine du juge d'instruction car les investigations relatives au train de vie de ce dernier, à ses activités déclarées ou non, légales ou illégales, à l'origine

CONSTATE qu'elle n'est pas saisie par Mme [C] EBRAHIM d'un appel incident valable ni par conséquent de prétentions sur le fond concernant les chefs de jugement du 8 septembre 2023 ayant : dit n'y

X... de sa demande concernant la composition des repas pris au restaurant de l'établissement et de sa demande en dommages-intérêts pour violation des obligations conventionnelles en matière de retenue

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois

civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON et de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi

; que la cour n'avait,à aucun moment, entendu interférer dans la procédure de démonstration de la preuve ni pallier la carence d'une partie ; qu'en effet, la cour était seule à pouvoir ordonner une telle

Maxime G... du chef de l'infraction de tenue d'une maison de jeux de hasard relative aux parties organisées chez M.

en ses deux branches du pourvoi de la société BNP-Paribas, le premier moyen, pris en ses trois branches du pourvoi du Crédit lyonnais, le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi formé par