Ordonnance du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 1er avril 2009.#Claude Perry contre Commission des Communautés européennes.#Recours en indemnité - Prescription - Irrecevabilité.

Ordonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 14 juillet 1993. # Inès Raiola-Denti et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Interprétation. # Affaire T-22/91 INT.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 mars 2003), que la société Roussey, ayant été condamnée, alors qu'elle n'avait pas comparu en première

d'information ; - la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral pur ; - la somme de 960 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens de la procédure de première

instance et d'appel, ' condamné la société Az Immo et la société Creodia à payer à la société [I] [S] la somme de 4 000 euros au titre de frais irrépétibles de première instance et d'appel.

X... et fait, par suite, une fausse application des articles 3, 21, 52 et 54 du code de déontologie laquelle entraîne l'annulation de la décision attaquée ; Cons. que le conseil régional ayant en première

[O] demande à la cour de : - confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a : * prononcé l'annulation des résolutions n° 13 et 20, * condamné le syndicat des copropriétaires à lui payer

La Cour a conclu que la condamnation du requérant pour diffamation portait atteinte à son droit à la liberté d'expression, au sens de l'article 10 de la Convention. Elle a estimé que l'ingérence n'éta

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision le 5 novembre 2020 par mise à disposition au greffe. Le dispositif complet de la solution n'est pas disponible dans l'extrait fourni.

Opérations, Rhodia Laboratoire du Futur à payer "au demandeur" la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais non compris dans les dépens exposés tant en première

Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'administration supérieure de Wallis et Futuna, domicilié [...]                         , contre le jugement rendu le 2 mars 2017 par le tribunal de première

Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'administration supérieure de Wallis et Futuna, domicilié [...]                         , contre le jugement rendu le 2 mars 2017 par le tribunal de première

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'administration de Wallis et Futuna, domicilié [...]                         , contre le jugement rendu le 2 mars 2017 par le tribunal de première

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

L'équité commande d'allouer aux appelants la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en raison des frais irrépétibles exposés en première instance et en appel

Elle n'était pas partie en première instance.

Condamner la société OVH aux entiers dépens, d'instance et d'appel.