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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
62678d62189ce3057d201cb1
25 avril 2022
25 avril 2022
invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux
Source officielleRétention_recoursJLD
651baf86cbe2fc83182f8aea
2 octobre 2023
2 octobre 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
6285e1466a1876057df5d3d8
18 mai 2022
18 mai 2022
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
6285e1476a1876057df5d3da
18 mai 2022
18 mai 2022
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
64a3b8a46523a105dba2b061
3 juillet 2023
3 juillet 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e74518b214cd5a53bde492
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LE PREFET DE LA MARNE, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f07f4247396eb608bc05ec
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695e357675782d5f0610b429
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69786ba8cdc6046d47d6d8ac
26 janvier 2026
26 janvier 2026
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
697b0d03cdc6046d47127284
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LE PREFET DU [Localité 2], et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Source officielleRétention_recoursJLD
644cb53956c9f0d0f8b6f1f3
28 avril 2023
28 avril 2023
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officielleRétention_recoursJLD
644cb53a56c9f0d0f8b6f1fb
28 avril 2023
28 avril 2023
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
696f5265cdc6046d47f75c08
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[B] soulève deux moyens pour contester l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, à savoir la recevabilité de nouveaux moyens et l'irrégularité de la requête. 1) Sur la recevabilité de nouveaux
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
696f526ccdc6046d47f75c6d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6970c842cdc6046d471bd756
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20be
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Au fond : [J] [W] fait valoir deux moyens au soutien de son appel : la recevabilité de nouveaux moyens l'irrégularité de la requête sur la recevabilité de nouveaux moyens : Il ressort des
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c602
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d70f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LE PREFET DE LA CÔTE D'OR, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688c4f1029d40d57a3e55307
31 juillet 2025
31 juillet 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6866137d27f49a37ec714e64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officiellePage 23 sur 16132