La société [5] a saisi, par un courrier daté du 5 août 2024, la commission de recours amiable (CRA) en inopposabilité de la décision de prise en charge de la caisse en date du 5 juin 2024.

Le 17 mai 2019, la caisse a pris en charge le décès déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels.

en charge au titre du tableau n° 30 B des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) ; qu'elle a alors saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande

Cette pathologie a été prise en charge par la caisse en application du tableau 57 A des maladies professionnelles, ainsi que le précise le colloque médico-administratif en date du 15 décembre 2017 qui

MAI 1973, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A BORD DU CHALUTIER "FREDERIC Y...", SANS QU'AUCUNE DECLARATION D'ACCIDENT FUT ALORS FAITE ; QUE L'AFFECTION DONT IL SOUFFRIT, AU MOIS DE SEPTEMBRE SUIVANT, FUT PRISE

Le 22 juin 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (la caisse) a pris en charge la pathologie déclarée par Mme [Z] au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

La société [2] a alors saisi la commission de recours amiable (la CRA) de la CPAM du Rhône en contestation de la décision de prise en charge de la caisse du 11 mars 2019.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn et Garonne, dont le siège

Le 22 septembre 2022, la caisse a notifié à l'employeur la décision de prise en charge de la maladie déclarée par M. [R] au titre de la législation professionnelle.

Par courrier du 19 mai 2023, l’employeur a contesté la décision de prise en charge de la caisse devant la commission de recours amiable qui n'a pas répondu dans les délais impartis.

, de mettre fin à l'engagement unilatéral relatif à la prise en charge, par la Caisse d'Epargne Ile de France, des deux tiers (2/3) de la cotisation des retraités à la Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne

, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est sis à Marseille (Bouches- du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire le 16 juillet 2015.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, par une décision du 25 juillet

le jugement attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge le bandage des jambes prescrit à M.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors : 1°/ qu'aux termes de l'article R. 461-10 du code de la sécurité sociale, lorsque la caisse

En l'espèce, le salarié a déclaré une épicondylite du coude droit qui a été prise en charge par la caisse au titre du tableau 57 B.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 18 du règlement n° 574 / 72 / CE du 21 mars 1972 ; Attendu

Cette pathologie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-et-[Localité 2] (la caisse) au titre de la législation professionnelle.

situé à Romans à celui de son fils demeurant à Venissieux, le jugement attaqué a essentiellement relevé que, suivant l'avis du médecin conseil, le séjour de l'intéressé dans sa famille avait évité la prise