; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

soutiennent par ailleurs avoir subi des nuisances lors de nouveaux travaux sur les réseaux d'assainissement, entrepris par la commune au mois de juillet 2021, et lors desquels la chaussée a été provisoirement

" de l'Université Paris 8 ; 2°) d'enjoindre à l'Université Paris 8 de l'inscrire en master mention " droit privé ", à titre provisoire, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision

; que viole l'article 484 du nouveau Code de procédure civile en ne se reconnaissant pas incompétente, même d'office, ladite formation qui reçoit une telle demande tendant, non au paiement d'une provision

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention, il a été placé en détention provisoire à l'issue d'un débat différé, le 24 août 2022. 6. Il a interjeté appel de cette décision.

X... a assigné la SCI en référé pour obtenir le paiement d'une provision sur sa créance ; que la SCI n'a pas comparu en première instance ni exercé de recours contre les décisions de condamnation prononcées

anonyme Miner, dont le siège est ... à Aiguillon (Lot-et-Garonne), 2 / de la société à responsabilité limitée Les Bâtiments de l'Agenais, dont le siège est à Colayrac Saint-Cirq (Lot-et-Garonne), pris

ou conservatoires ; que la société Maison Perrin a assigné cette dernière en référé aux fins d'obtenir une mesure d'expertise et le paiement d'une provision ; Attendu que la société Maison Perrin fait

Exposé des faits et de la procédure Par acte sous seing privé du 22 février 2019, la SCI Le Vaudreuil a consenti à M.

[V] a été engagé en 2001 en qualité d'opérateur de prise de vue par la société France Télévisions. 2.

Des avenants sous seing privé ont été signés entre les même partie : L'un en date du 22 septembre 2018, lequel porte le prix de la vente à 61 000 euros TTC, en soulignant que la baisse du prix correspond

rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 145 du Code de procédure pénale et 5.1 c de la Convention

[H] [N] a été interpellé aux Etats-Unis le 9 décembre 2019 et, après son extradition, à nouveau placé en détention provisoire le 10 février 2021. 7.

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 11 juin 2024, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 6 mars 2023, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 16 juin 2023, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

[O] [H] la somme provisionnelle de 6 000 euros au titre du préjudice résultant de l’atteinte à l’intimité de la vie privée, - condamné la société La Gazette du Mantois à payer à M.

[O] [T] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

jugement ayant ordonné son expulsion, la société Patachou a relevé appel de cette décision et saisi le premier président de la cour d'appel statuant en référé d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 31 août 2016, la SCI VAROJAN a loué à M.