Cette condition n'est habituellement pas remplie pour une personne qui présente une déficience auditive isolée. () ". 3.

En dépit des déclarations similaires de [R] [E] quant à la nature de leurs liens, les investigations résultant de surveillances, retranscriptions, auditions des collègues du policier et de sa hiérarchie

contradictoire desdits témoins ; qu'ayant retenu qu'"à l'issue de son audition, Daniel L... faisait des révélations aux policiers tout en refusant qu'elles soient enregistrées de peur de représailles

[J] [P] présentait en effet de par ses antécédents d’otospongiose opérée des deux côtés une fragilité auditive, tant au niveau de l’oreille moyenne que de l’oreille interne, des deux côtés [...].

porte que Mme le président ayant fait appeler à la barre Yves Y..., témoin cité par le ministère public, Me A... et Me X..., Conseils de l'accusé, ont demandé qu'il leur soit donné acte de leur protestation

dans cette même procédure ; que les procès- verbaux d'infraction doivent en effet être rédigés dans le même souci d'objectivité et de neutralité requis pour les procès-verbaux d'interrogatoire et d'audition

Il produit son procès-verbal d’audition du 27 juin 2023 et sa déclaration d’assurance du 8 septembre 2023 aux termes desquels il indique avoir présenté une perte d’audition bilatérale, suite à l’ accident

que devant la juridiction de jugement, ce principe a été respecté, que le prévenu a eu accès à la procédure dont les pièces comportent non seulement celles remises par les CPAM mais également les auditions

H... à l'hebdomadaire « Nouvel Observateur » en juin 2001 suivie de ses auditions par le magistrat instructeur les 11 juillet et 1er août 2001 et d'autre part de l'audition en Allemagne de M. O...

ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief aux arrêts de la décharger de ses fonctions et de désigner l'UDAF de Savoie pour la remplacer ; Attendu qu'ayant régulièrement convoqué la personne protégée

D’un procès-verbal de constatations (proces-verbaal van bevindingen) établi par le juge M. le 17 juin 1988, il apparaît que Y.15 et Y.16 ne tinrent pas leur promesse de revenir pour une nouvelle audition

d'une couronne prothétique SPR 50, le 3 février 2012, sur les dents numéro 21, 22, 11, 12, 42, 31, 32, 41, alors que le praticien a reconnu qu'elle n'était pas délabrée, si bien que la réhabilitation

[D] ajoute qu'il n'avait aucun moyen de savoir qu'il avait été de nouveau exposé à un bruit lésionnel et que sa perte auditive s'était aggravée dès lors qu'il pensait être protégé par le port des éléments

lucide et pertinente sur sa situation familiale et est en demande de visites sur l'extérieur "à. l'essai", expliquant être en mesure d'interpeller le service en cas de difficultés ; que lors de son audition

B..., en provoquant cette action par don, promesse, menace, ordre ou abus d'autorité ou de pouvoir et en donnant des instructions pour commettre l'action, en l'espèce en décidant avec James C... du principe

de l’intéressé au visa du 2ème alinéa de l’article 432 du code civil, ainsi que le démontre le jugement du 24 juin 2021 du juge des tutelles qui a procédé à l’audition du majeur à protéger en non présentiel

ensemble composé d'une ou plusieurs unités de traitement, de mémoires, de logiciels, de données, d'organes d'entrées-sorties et de liaisons qui concourent à un résultat déterminé, cet ensemble étant protégé

les contrôleurs de la DGCCRF exposent clairement s'être présentés au siège de la SA 3R pour vérifier les délais de règlement des achats de produits alimentaires périssables ; qu'ils ont procédé à l'audition

pour la protéger.

délai de 20 jours séparant la notification de la mise à pied conservatoire et l'engagement de la procédure de licenciement était justifié par la réalisation d'une enquête interne ou nécessaire pour protéger