quant à sa spontanéité ; - le silence de Julia durant toutes ces procédures pose aussi question ; qu'elle sera d'abord entendue en 2011 dans le cadre d'une procédure diligentée contre son père par une

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 181, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation de la détention avant jugement de l'accusé

; qu'il ressort des déclarations des co-accusés qu'ils ont enlevé le 31 août 1999 MM.

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : COSENTINO jean-Louis, VERMEILLE Bruno, JOSUE D..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

rien ne justifie que la cour d'assises ait finalement pris en compte cet élément pour apprécier la peine applicable à Hamdi X..." ; Attendu que la Cour, en refusant de poser une question sur la cause

; qu'en premier lieu, il convient de souligner les circonstances de la révélation des faits ; qu'ainsi, c'est à la suite des accusations portées par Mme B... que le docteur M.

, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

numérotée 1 libellée comme suit : "L'accusé G. est-il, coupable d'avoir a..., le..., par fraude ou violence, enlevé, entraîné, détourné ou déplacé ou fait enlever, entraîner, détourner ou déplacer le

une question préjudicielle demandée par les parties ; qu'en l'espèce, la prévenue a posé une question préjudicielle portant sur l'interprétation des dispositions des règles du droit de l'Union européenne

davantage contraire aux droits à un procès équitable, dès lors que les parties peuvent poser au témoin toutes questions utiles ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le second moyen

régulièrement posées, conformément au dispositif de l'arrêt de renvoi, et qui n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale

qui lui a été posée pour savoir si Edouard X... avait passé la main sous son pantalon ; que cependant la question ne lui a pas été posée au préalable de savoir de quelle façon elle était habillée, de

la loi du 23 décembre 1980 et dans celle issue de ladite loi, 112-1 et 222-23 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ayant répondu affirmativement à la question

n° 2, relative à la circonstance aggravante du crime de meurtre dont Y... était accusé, et à laquelle la cour d'assises a répondu par l'affirmative, est ainsi rédigée : "ledit meurtre a-t-il été commis

X..., tendant à ce que des questions complémentaires fussent posées, s'est bornée à énoncer "que les débats n'ont révélé aucun fait nouveau de nature à modifier l'accusation résultant du dispositif de

Posée par l'accusation, la question de savoir si le témoin connaissait le requérant fut écartée, à cause du risque qu'elle pouvait représenter pour la sécurité du témoin.

X... n'ont pas été posées par rapport à B... personnellement ; "alors que les jurés doivent déclarer distinctement que le fait principal, objet de l'accusation, et chacune des circonstances aggravantes

Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Z..., a déposé une question prioritaire de constitutionnalité, examinée dans un autre arrêt du même jour, sur le texte fondant cette infraction) ; que sur la séquestration, l'information judiciaire au