A la suite d'un contrôle de sa situation, le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, constatant qu'il n'avait pas déclaré les indemnités perçues en tant que sapeur-pompier volontaire

Lors de l'actualisation du mois de novembre 2021, Mme B a déclaré avoir travaillé 86 heures et avoir perçu une rémunération de 700 euros.

la convention collective de l'ameublement et de l'article L. 221-19 du code du travail ; que, dès lors, le salarié ne rapportant pas la preuve que le travail du dimanche correspondait pour lui à des heures

Les heures de travail perdues en raison du chômage du 1er mai ne peuvent pas être récupérées.

Au contraire , la décision prise par l'employeur d'organiser une récupération des 2 heures supplémentaires revendiquées par M.

de récupération des heures supplémentaires calculées - il produit un récapitulatif sur la base des notes de frais de déplacement validées mois par mois par son supérieur hiérarchique - comme la cour

par mois ; que la société ayant perdu son marché a proposé à M.

, ayant travaillé plus d'heures qu'elle n'aurait dû, ce crédit d'heures a été reporté sur l'année 2009, et qu'en jours, elle a, de toute façon, travaillé moins qu'elle n'aurait dû.

Par une lettre du 31 juillet 2025 reçue le 4 août 2025, M. C... a formé un recours gracieux contre l’arrêté du 23 juin 2025.

Le 28 octobre 2021, Pôle emploi lui a notifié un trop-perçu G... à hauteur de 23 127,46 euros pour la période du 3 au 31 mai 2016, du 1er août 2016 au 21 août 2016, du 29 décembre 2017 au 25 janvier 2018

Par déclaration reçue au greffe le 26 août 2021, M. [I] a interjeté appel de ce jugement.

de travail fixé à 35 h mais que ce système ne permet pas de gérer la majoration légale en termes de récupération, les heures supplémentaires effectuées étant récupérées à hauteur d'une heure et non d'une

Le jugement a été notifié à Mme [W] le 29 juin 2022 qui en a relevé appel par déclaration reçue au greffe de la cour le 29 juin 2022.

Mme D demande l'indemnisation des préjudices résultant de cette récupération des sommes indûment perçues. Sur la responsabilité de l'administration : 2.

Par une décision du 26 septembre 2022, dont Mme B sollicite l'annulation, Pôle emploi a confirmé la récupération de l'indu d'allocation de solidarité spécifique.

Elle a enfin retenu, que la récupération, y compris dans l'enceinte de l'entreprise, de bidons abandonnés ne constituait pas une faute grave, non plus que l'absence du salarié de son domicile, entre 9

Las salariés sont tenus d'effectuer les heures supplémentaires ou de récupération décidées dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en vigueur. » Ces retards répétés ne sont pas

rémunération sous forme de récupération, et non sous forme de salaire, de sorte qu'en 2003 seul un maximum de 8 heures supplémentaires par mois donnait lieu au versement d'un salaire supplémentaire ;

En effet, elle produit d'une part un décompte d'heures supplémentaires à hauteur de 127,88 heures précisant le nombre d'heures dues : 90,38 heures supplémentaires après déduction de 37,5 heures payées

A une chance d'avoir une récupération fonctionnelle complète laquelle pouvait être évaluée à 25 %.