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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section E
66995f8807d408f8d4c1a6d8
18 juillet 2024
mineur ; FIXE la résidence de l’enfant mineur au domicile paternel ; DIT que Madame [U] [T] bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de l’enfant, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de
3ème Ch.section A
65b40953753f879640d63fd8
9 janvier 2024
des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; FIXE la date des effets du divorce au 01 mai 2019 ; DIT que l'autorité parentale est exercée en commun par les père et mère; FIXE la résidence
3ème Ch.section B
65b7fd95858823c56e0d59be
25 janvier 2024
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez le père ; DIT que la mère bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67b
7 février 2011
Il demandait, à titre principal : - que la résidence de l'enfant soit fixée chez le père, - que la mère exerce un droit de visite et d'hébergement du jeudi soir 18 heures 30 au lundi soir 19 heures,
65e7739e79d7e316eba7baba
23 janvier 2024
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard des enfants à son domicile, qui s'exercera à
civ1
613724b8cd58014677417d29
23 mai 2006
.- Y... à leurs torts partagés, fixé la résidence des enfants chez la mère et condamné M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C101312
5 novembre 2014
X... qui soutenait que Mme Y... avait déménagé sans l'en avertir, un juge aux affaires familiales a fixé au domicile du père la résidence de l'enfant ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100185
25 février 2009
de l'enfant et de dire que la résidence habituelle de l'enfant Anis serait fixée chez M.
6253cce6bd3db21cbdd91a22
1 septembre 2014
du tribunal de grande instance de GUERET, pour voir réglementer les droits des parents envers l'enfant, sollicitant pour sa part, que la résidence habituelle de l'enfant soit fixée à son domicile.
661ec460a0f6350336354916
12 avril 2024
quarts chez la mère, deuxième et quatrième quarts chez le père ; PRECISE que les périodes de vacances scolaires sont définies en prenant en considération la zone scolaire de l’académie du lieu de résidence
6253cd5abd3db21cbdd930a1
23 mars 2016
Y... a fait assigner Mme X... devant le juge aux affaires familiales de Bastia aux fins de voir statuer sur la résidence de l'enfant et les droits de visite de la mère.
6253ccb5bd3db21cbdd91055
31 janvier 2014
MOTIVATION DE LA DECISION Il résulte des dernières conclusions des parties que l'appel porte sur les modalités de résidence des enfants et le montant de la contribution du père à leur entretien ; il
6253ca18bd3db21cbdd8a0a7
28 décembre 2007
Par ordonnance en date du 16 novembre 2007, sur la demande de Nathalie Z..., Madame le Juge de la mise en état a : -autorisé Nathalie Z... à établir la résidence des enfants auprès d'elle au Mexique à
6253cc72bd3db21cbdd90217
4 février 2013
Par jugement du 27 mars 2012 le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant de manière alternée chez chacun des parents à raison d'une semaine sur deux.
6253cd53bd3db21cbdd92f60
25 février 2016
X...de sa demande de fixation de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile, - de maintenir la résidence habituelle de l'enfant au domicile maternel, - de dire que M.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2df
20 juin 2011
précise sur les modalités de résidence de l'enfant, a fixé à 250 € la pension alimentaire due par M.
6253cd3bbd3db21cbdd92b1c
25 novembre 2015
Les dispositions fixant la résidence alternée de l'enfant Hugo X...-Y...seront confirmées.
6253cd22bd3db21cbdd925e2
30 juin 2015
Selon jugement en date du 19 octobre 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper a principalement fixé à titre provisoire la résidence de l'enfant en alternance et réduit
JAF
679aab04e9a46d1f5a76afb9
10 janvier 2025
où se trouve les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent ; FIXE la résidence de l’enfant [G] en alternance au domicile de chacun des parents, avec
6253cc90bd3db21cbdd90819
25 avril 2013
X... est limité à deux points : la fixation de la résidence de l'enfant E... et les pensions alimentaires destinées à l'entretien et à l'éducation des deux enfants D... et E... ; Que le jugement sera
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