l'admission ou le rejet de la créance dans cette procédure collective n'a pas autorité de la chose jugée dans la seconde procédure collective ouverte à l'encontre du même débiteur, à la suite de la résolution

l'admission ou le rejet de la créance dans cette procédure collective n'a pas autorité de la chose jugée dans la seconde procédure collective ouverte à l'encontre du même débiteur, à la suite de la résolution

Un plan de continuation sur huit ans a été adopté à l'issue de la période d'observation.

Par jugement en date du 13 mars 2018, le Tribunal de commerce de Reims a prononcé la résolution du plan de continuation de la SARL [L] et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, la SCP [O] [I

viable ; que dans ces conditions, compte tenu du non respect des termes du plan et de l'état de cessation de paiement intervenu au cours de l'exécution du plan de redressement, la résolution du plan de

Il en ressort qu'à la différence d'une résolution pour inexécution du plan de continuation qui est facultative, lorsqu'apparaît un état de cessation des paiements au cours de l'exécution du plan de continuation

du plan de continuation.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : Monsieur Hubert C... a fait l'objet d'une résolution du plan de continuation avec mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal

[X] a fait assigner par acte du 22 avril 2014, Maître [S], commissaire à l'exécution du plan, en résolution du plan de continuation après l'avoir mis en demeure de procéder au versement des dividendes

L'intimée soutient que le jugement du 24 juin 2022 comporte l'ensemble des motifs à même de justifier de la résolution du plan de continuation de la débitrice et de la conversion de la procédure en liquidation

du plan de continuation de M.

en liquidation judiciaire, à la suite de la résolution du plan de continuation de l'entreprise, la cour d'appel a confirmé le jugement qui l'avait condamné au paiement de sommes résultant de créances

Elle a bénéficié d'un plan de continuation par jugement du 27 janvier 2015.

du plan de continuation.

du plan de continuation.

du plan de continuation.

Par deux jugements du 5 septembre 2016, le tribunal de commerce a prononcé la résolution des plans de redressement et la liquidation judiciaire de M.

Le 10 juillet 2018, suite à la résolution du plan de continuation et au placement en liquidation judiciaire de la société Oceana, le Crédit Agricole a déclaré sa créance au titre du solde débiteur de compte

du plan de redressement par le commissaire à l'exécution du plan, la résolution du plan de continuation et l'ouverture de la liquidation judiciaire de Me [S].

d'exploitation de la société par action simplifiée 'PARS' - Convention de croupier' ; Qu'il est acquis aux débats que le Tribunal de commerce de Paris, par jugement du 22 janvier 2008, a prononcé la résolution