Du fait de sa non-affiliation à la CIPAV pendant 15 ans et d'une durée de cotisations de 25 ans au lieu de 40 ans, sa perte de pension de retraite peut être évaluée à 400 € par mois entre l'âge de 66 ans

Attendu que la société compagnie Cargill France a adhéré, en 1963, au régime de retraites complémentaires de l'Union de prévoyance des salariés (UPS) et a opté pour des taux de cotisation de 8,5 % sur

Il ajoute ensuite qu'il résulte d'une attestation qu'à plusieurs reprises, l'attention des dirigeants avait été attirée sur la question de l'affiliation des membres de la communauté à un régime de retraite

Exposé du litige : Mme [P] [N] a saisi la caisse autonome de retraite des médecins de France sur la question des trimestres acquis.

retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès, au titre des années 2017 et 2018.

de base et de retraite complémentaire de Mme [V] [W] Attribuer à Mme [V] [W] les points de retraite de base suivants : 129,2 points de retraite de base en 2021 102,2 points de retraite de base en

X... , entré au service de la société Bianco TP à compter du 23 mai 1989, a fait valoir ses droits à la retraite, le 31 mai 2009 ; qu'ayant perçu une indemnité de départ à la retraite correspondant à 300

au régime général de la sécurité sociale ; qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 17 janvier 1985) d'avoir maintenu cette décision alors, d'une part, qu'une personne ne peut être affiliée à un

et l'article L. 731-1 du Code de la sécurité sociale, alors en vigueur ; Attendu que s'il résulte du premier de ces textes qu'un agent statutaire de la fonction publique hospitalière ne peut être affilié

PRESENTER DE CANDIDATS DANS CE COLLEGE AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, QUI DEVAIENT AVOIR LIEU LE 8 MARS 1978, A LA SUCCURSALE DE DUNKERQUE DU CREDIT LYONNAIS, AU MOTIF DE SON AFFILIATION

à la caisse de retraite des expatriés (CRE) n'offrait pas de garanties équivalentes en matière de couverture retraite et l'employeur pouvait l'affilier à l'assurance volontaire contre le risque vieillesse

X..., au service de la compagnie Air France en qualité d'officier mécanicien, s'est vu notifier, le 13 décembre 1995, sa mise à la retraite à partir du 1er mars 1996, date de ses 60 ans ; qu'estimant que

à partir du 1er avril 1992, date de ses 60 ans ; qu'estimant que cette mesure méconnaissait les dispositions du Code du travail sur le départ à la retraite, il a saisi la juridiction prud'homale ;

S'agissant de l'affiliation auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : 8.

d'assurance sont accordées par le régime auquel l'intéressé a été affilié en dernier lieu et, subsidiairement, en cas d'affiliations simultanées, par le régime susceptible d'attribuer la pension la plus

, que, le 8 juillet 1982, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Région Parisienne a décidé d'affilier au régime général de la Sécurité sociale les médecins et kinésithérapeutes exerçant au sein

officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 28 février 2008 ; que l'insertion de l'avis du jugement indique que le débiteur exerçait l'activité d'ostéopathe ; que la Caisse autonome de retraite

», ne soit pas au nombre des titres de séjour ouvrant droit à l'affiliation à la couverture maladie universelle en tant que son titulaire qui bénéficie d'une pension de retraite de source française, est