INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 23/02681 - N° de Minute : AFFAIRE : [G] [V], [H] [J] épouse [V], [C] [V] C/ S.C.E.A.

ARRET N° 11 N° RG 22/02031 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTOY S.C.E.A. [6] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Portalis DBVV-V-B7G-IMOT Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : [E] [G], [L] [G] C/ S.C.E.A

N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZB INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53E N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.C.E.A

BGD CONSEILS C/ S.C.E.A.

GRANDISSIME c/ S.C.E.A.

LES GRAINS D'AQUITAINE c/ S.C.E.A.

Dossier : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGTG Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.C.E.A

le 16 décembre suivant, que le violent orage de grêle qui s'était abattu, le 24 août précédent, sur le territoire de la commune de [Localité 1], avait endommagé les couvertures des bâtiments de la S.C.E.A

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/ 426 Rôle N° 14/04569 SCI S.C.J.P.

DU 12 Décembre 2006 ------------------------- C.L/S.B S.C.E.A. X... PRODUCTION S.A.R.L. X... JEAN PAUL ENTREPRISE Jean-Paul X... C/ Claudine Y...

l'entretien complet du cheval ainsi que son entraînement ; que le contrat de location de carrière de courses de Magic Lutin ne prenant effet qui à la date du 26 février 2004, date de sa publication à la S.B.E.F

avocat au barreau de Paris, toque : A0854 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/018702 du 08/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE S.A.E.M

EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 22/00325 DEMANDERESSE S.C.E.A.

HORIZON [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de RENNES D'une part, ET: S.C.E.A.

[E] survenu le 30 juin 20217, salarié de la S.C.E.V. [12] [Adresse 11] [Adresse 10] (la société).

Rocco YP..., à la S.C.E.A. Promed XI..., à M. Bruno YR..., à M. Didier ZX..., à M. Antoine ZB..., à M. Michel ZD..., à M. Dominique ZE..., à Mme Marcelle ZK..., à M. René ZL..., à M.

S.N.C.F..