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32 882 résultats pour « suivi des commandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdc19627880fb3daa6c01cd

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

les attributions de nature administrative qui résultaient de son contrat travail, et de lui avoir imposé des fonctions ne relevant pas de sa mission contractuelle, de nature commerciale avec prise et suivi

Source officielle

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CA

9e Chambre C

6035d0933f63ef37912d3aa6

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Cette procédure permet de faciliter le suivi des commandes et de la facturation, ce qui est essentiel pour notre gestion des chantiers.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4120da87ff5e0112bb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] conteste avoir délibérément refusé d'assurer le suivi des commandes.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046ec

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Piloter les étapes du projet - Organiser son temps, suivre et gérer ses priorités - Travailler en collaboration - Passage et suivi des commandes - Aspect sécurité : traitement et support des

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439eccdc6046d472d8b2e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- Sur 66 commandes passées chez les fournisseurs, uniquement 7 commandes avaient des dates de livraisons renseignées dans le tableau destiné au service comptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb94

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... ; et que, si ce dernier a pu régulariser une commande en bonne et due forme de sorte que l'exécution du chantier de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8fc71a6a83181c8f80

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 29 décembre 2021, Mme [U] [B] épouse [Z] a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, dont 5 000 boîtes commandées le 26 janvier 2023 et 50 000 boîtes et semelles commandées le 3 avril 2023.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00327

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

X... un avis à tiers détenteur, le 10 août 2004, puis des commandements de payer, les 8 septembre 2006 et 5 avril 2007 ; qu'elle a notifié des avis d'imposition à Mme Y... le 22 décembre 2006, suivis d'un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300839

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande en résiliation de Monsieur L..., constaté que le bail avait été résilié à l'expiration du délai d'un mois ayant suivi

Source officielle
CA

3ème chambre

64422a10d2fa6fd0f8040611

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Et, cela n'est pas contesté, au cours des deux mois qui ont suivi le commandement, les sommes versées à la bailleresse, soit 992 euros, n'ont pas apuré les causes du commandement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db35

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

procès-verbaux de réception par type et les bennes fabriquées ; qu'en effet, il n'était pas cadre, ses fonctions, telles que précisément définies aux termes de son contrat de travail (rapport hebdomadaire du suivi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001464_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Enfin, au regard des conditions d'exploitation de la société Aliance SC, le service souligne que la perquisition effectuée au siège de la SARL Aliance a permis de saisir des bons de commande sous en-tête

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001466_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Enfin, au regard des conditions d'exploitation de la société Aliance SC, le service souligne que la perquisition effectuée au siège de la SARL Aliance a permis de saisir des bons de commande sous en-tête

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01196

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

avenant au contrat de travail » pour la débouter de sa demande, la cour d'appel a de nouveau violé l'article L. 2254-1 du code du travail ; 4°/ que l'échelon 4 coefficient 410 est attribué sous condition

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f966e3328fa00087a2558

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vous avez également commandé pour le client [P], toujours sans suivre la procédure normale de passage informatique, deux fois le même tapis sans aucune justification.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2218610_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Un décret fixe les conditions d'application du présent article. ".

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6708c066445a086e2bcee1c3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Description dans les grandes lignes : - assurer le suivi des commandes clients, fournisseurs et prestataires de services, - manager une équipe de quatre assistantes back office, optimiser la gestion

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4257d83dbd04f5fb2943

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

juin 1995 de Madame [R], précisant que sa mission consistait essentiellement à participer au maintien et au développement de la clientèle du territoire et à assurer la tenue des dossiers clients et le suivi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

653b58be502b828318c4e2a8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Or, l'exigence de suivi de la charge de travail doit se faire en temps réel et le constat a posteriori est insuffisant : les calendriers produits, pièces n°57 et 58 de la société étant des suivis de l'activité

Source officielle