septembre 2017, le directeur général de l'ONCFS a reconnu l'imputabilité au service l'affection déclarée par le fonctionnaire, le 1er juin 2017, en raison d'une perte d'audition bilatérale, au titre du tableau

dans la décision attaquée se réfère à " l'avis du médecin de prévention en date du 5 janvier 2021 indiquant que la maladie professionnelle déclarée par l'agent ne remplit pas toutes les conditions du tableau

2ème civ., 17 mars 2011, n° 10-142014) invoqué par Mme X... concernait le cas particulier de la maladie professionnelle « Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible » définie par le tableau

[X]] a formulé une demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie 'Hypoacousie de perception' inscrit dans le tableau n°42 : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels' dont

d'ingénierie industrielle (l'employeur), a déclaré être atteint d'une affection qui a été prise en charge, le 23 août 2008, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) au titre du tableau

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a, le 23 septembre 2005, refusé de prendre en charge au titre du tableau

[R] - hypoacousie de perception - au titre du tableau 42 relatif à l'atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.

Il sera rappelé que l'audiogramme mentionné au tableau n°42 des maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic couvert par le secret médical, de sorte qu'il n'a pas à figurer dans les pièces

L' audiogramme mentionné au tableau n°42 des maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic couvert par le secret médical, de sorte qu'il n'a pas à figurer dans les pièces du dossier constitué

Le salarié a établi une nouvelle déclaration de maladie professionnelle en date du 27 novembre 2019 au titre d'une maladie hors tableau «  BPO stade [12] emphysème » qui a été prise en charge par sa caisse

K... au titre de la législation professionnelle, tableau n° 42 et il est constant que cette décision est définitivement acquise à l'employeur ; que ce texte ne saurait pas ailleurs autoriser la caisse

X..., salarié de la société Peugeot Citroën automobiles (la société), a déclaré une maladie professionnelle, au titre du tableau n° 42, prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône

[E] [H] inscrite au tableau 42 est due à la faute inexcusable de son employeur, l'association [5], - fixé au maximum la majoration de la rente versée à M.

ordonné avant dire droit la mise en oeuvre de l'expertise médicale prévue par l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale afin de déterminer si le salarié était atteint de la maladie mentionnée au tableau

[S], la MONNAIE DE PARIS s’est exclusivement fondée sur la circonstance que la pathologie dont souffre le requérant ne remplit pas les conditions fixées par le tableau n°42 auquel renvoie l’article L.461

[N] [E], embauché par l'association [13] (l'association) en qualité de surveillant de baignade, a régularisé une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau n°42, sur la base d'un certificat

conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 4 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a notamment jugé que la maladie professionnelle déclarée par monsieur [O] [S] au titre du tableau

[I] [J], inscrite au tableau n°42 comme étant d’origine professionnelle. Le 20 juillet 2020, M.