S'agissant des frais de restauration, calculés forfaitairement par nombre de jours pour deux personnes, sur la base d'un tarif de 8,90 euros par personne, l'administration fiscale se prévaut de ce que

In order to establish her claim she submitted to the Court the minimum wage tariff of İzmir bar association for lawyer’s fee and a copy of a shuttle company ticket for travel expenses, the total amount

la location, qui s'est terminée le 27 septembre 2023 ; * Que la société THEL HABITAT a signé le retour de location du 27 septembre 2023 qui mentionne expressément la quantité de 28 litres de GNR au tarif

présentent les mêmes caractéristiques, à savoir : elles sont toutes rigoureusement identiques au niveau de l'écriture, elles ne comportent aucune précision sur le détail du menu, elles ont toutes pour tarif

Si l’intéressée sollicite l’indemnisation des frais engagés pour l’achat de protections et de lingettes, les pièces qu’elle produit, notamment un unique ticket de caisse, ne permettent pas d’établir la

sociales dues par l'employeur, en prenant en compte, sous la forme d'une année portée à 412 jours, les majorations de rémunération dues les dimanches et jours fériés ainsi que des congés payés, soit aux tarifs

[UD] ou Mme [BG] sans factures ou tickets de caisse.

SITA Ile de France , qui infirmant partiellement le jugement déféré a notamment : * exclu de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés des intimés : - l'indemnité de transport, - les tickets

elle a subi des pertes de salaires entre le 24 janvier 2016 et le 2 octobre 2016 équivalentes à 20 % des revenus qu'elle aurait dû percevoir, soit 2 003,04 euros, et a été privée de l'attribution de tickets

Dans cet acte, l'emprunteur reconnaît aussi qu'il sera suffisamment informé des variations du taux par sa mention sur les tickets d'agios ou sur les relevés de compte.

[V] [Y] fait état de frais kilométriques et applique un indice kilométrique de 0,636 euros, sans pour autant justifier ni du tarif de cet indice kilométrique, ni des distances qu'elle invoque.

A compter du 22 octobre 2013, il a par ailleurs exercé les fonctions de régisseur pour la perception des abonnements de stationnement du parking souterrain régional (PSR) et des tarifs horaires sur la

A ce titre, vous avez nécessairement dû dévoiler nos conditions tarifaires auprès des grossistes avant leur diffusion officielle, ce qui n'est pas acceptable.

Ce poste de préjudice correspond aux frais, autres que les frais médicaux restés à la charge de la victime, tels que, sans que la liste en soit exhaustive, le ticket modérateur, le surcoût d'une chambre

spontané des condamnations prononcées par le présent jugement, l’exécution forcée devra être réalisée par l’intermédiaire d’un huissier, le montant des sommes retenues par l’huissier en application du tarif

+ 1 gratuite ", dès lors qu'ils sont bien mentionnés en caisse, ont été comptabilisés comme vendus à prix nul et pris en compte dans les quantités vendues selon les données de caisse, comme dans le tarif

nombre de jours écoulé depuis la date théorique de livraison du parking jusqu’au 31 janvier 2020, le nombre de places de stationnement disponible dans le périmètre de l’établissement et le prix du ticket

[I] ne m'a toujours pas fait parvenir mes tickets restaurant capitalisés sur décembre 2018, je ne peux pas me déplacer à l'agence à cause de mes horaires chez le client, il ne prend pas le temps de venir

ses facturations, après rapprochement des pièces justificatives, qui a mis en évidence des anomalies relatives au non-respect des dispositions réglementaires et à une inobservation des règles de tarification

(ii) Alors qu'il vous incombait de vendre les produits selon les prix que nous avions fixés, vous vous êtes obstinée à indiquer sur les entremets des tarifs que vous avez discrétionnairement définis.