X... tendant à ce que la constatation de l'état de catastrophe naturelle à laquelle il a été procédé par l'arrêté interministériel du 21 septembre 1984 soit étendue aux dommages causés par la tempête et

maire de Dijon tendant à ce que la constatation de l'état de catastrophe naturelle à laquelle il a été procédé par l'arrêté interministériel du 21 septembre 1984 soit étendue aux dommages causés par la tempête

ETAIENT COMPRISES, JUSQU'EN 1971, DANS LA ZONE LITTORALE OU LES PLUS HAUTES MERS PEUVENT S'ETENDRE ; QUE, DES LORS, NONOBSTANT LA CIRCONSTANCE QU'ELLES N'ETAIENT ENTIEREMENT SUBMERGEES QU'EN CAS DE TEMPETE

AVAIT ETE CONTROLEE PAR LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES, CE QUI GARANTISSAIT LA BONNE QUALITE DES POMMES, ET QUE LES MEURTRISSURES CONSTATEES SUR CERTAINS FRUITS POUVAIENT S'EXPLIQUER PAR LA TEMPETE

Pour certains groupes n'ayant pas survécu à la tempête médiatique ayant accompagné la parution du rapport parlementaire, bien d'autres sont apparues.

USUFRUITIERS DE DISPOSER DUDIT ARBRE ; QUE LE MOYEN DOIT EGALEMENT ETRE REJETE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENFIN FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE QUE LA VIOLENCE DE LA TEMPETE

DU SINISTRE ETAIT INDEPENDANTE DU PHENOMENE ATMOSPHERIQUE LUI-MEME, ET ALORS QU'ENFIN LA COUR D'APPEL SE SERAIT CONTREDITE EN ENONCANT, A LA FOIS, QUE LE DOMMAGE DE LA SOCIETE GINOUX ETAIT DU A UNE TEMPETE

maritime, puis, par un arrêté préfectoral du 22 novembre 1973, pris après abrogation du précédent, une autorisation d'occupation temporaire jusqu'au 31 décembre 1999 ; qu'au cours de l'année 1977, une tempête

assurée par la société Zurich International France (la société Zurich), une convention d'autorisation de tournage d'un film dans l'hôtel qu'elle exploite au Lavandou ; qu'à l'occasion du tournage, une tempête

franchise de 1 000 francs sera appliquée aux dommages électriques, ainsi qu'une franchise de dix fois l'indice en ce qui concerne les actes de vandalisme et une franchise de 10 % pour les attentats et les tempêtes

naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, pour le bien dont elle est propriétaire (parcelle BX 217) sur la commune de Tende, rive gauche de la Bieugne à Saint-Dalmas de Tende, sinistré lors de la tempête

Par ailleurs, le 1er avril 2005, la société TEGELOG a modifié sa dénomination sociale en adoptant celle de TEAMNET. Le 2 janvier 2009, la S.A.

[O] [C]-[M] a modifié les limites de leur chemin lorsqu'il a, après une tempête fin décembre 2013, remplacé les poteaux et le grillage en les repositionnant avec un empiètement sur leur propriété, de sorte

dommages-ouvrage du fait de l'impropriété des locaux à leur destination ; qu'une technique défectueuse ou des matériaux défectueux ont été jugés comme ne constituant pas une cause étrangère ; que la tempête

Exposant que la toiture du bâtiment avait été fortement endommagée lors d'une tempête survenue le 29 avril 2012, la Sci Sine a assigné la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne devant le tribunal de grande

menuiseries met en évidence que les opérations d'entretien n'ont pas été nombreuses depuis 1956 » ; que l'entretien était d'ailleurs difficile à compter de 1999, en l'état des dégâts occasionnés par la tempête

A C, ancien maire de la commune, au titre de la protection fonctionnelle, dans le cadre de poursuites pénales engagées à son encontre à la suite de la tempête " Xynthia "; 2°) de mettre à la charge de

sens de l'article 4 B du code général des impôts ; - ils rapportent la preuve qu'ils ont droit, s'agissant de la taxation des revenus de capitaux mobiliers versés par les sociétés A Allan B Ltd et Tempete