à l'ordre public causé par l'infraction, doit être actuel et exister au moment où les juges statuent ; qu'en se déterminant par la circonstance que l'ordre public est perturbé d'un trouble exceptionnel

Or, il explique qu’il est incarcéré et qu’il n’occupe donc actuellement pas le logement, de sorte que le prétendu trouble a nécessairement cessé.

[S] [U] de consentir à son hospitalisation en raison des troubles mentaux actuels qui constituent un péril imminent pour sa santé.

Dans le certificat médical d'admission du 11 janvier 2025, le docteur en médecine atteste qu'il présentait un trouble psychotique chronique actuellement bien stabilisé mais nécessitant encore une poursuite

code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d’un certificat médical circonstancié, l’admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles

2 juin 2025 par laquelle le président de l’université Paris 8 a refusé son inscription en première année de master, mention « psychologie », spécialité « psychologie du développement : éducation, troubles

n'a été prise contre lui ; il y a eu une atténuation de faits retenus contre lui ; la reprise de son travail pendant une durée de 18 mois s'est déroulée sans incident ni plainte ce qui exclut tout trouble

volontaire de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive où incendiaire en bande organisée, crimes en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler

Le certificat médical, rédigé le 27 septembre 2025 par le docteur [Y] constate les troubles suivants: troubles du comportement, délires érotomaniaques, mise en danger et atteste de l’impossibilité pour

visite de Madame [I] [C] montrent l’absence de vues du fait de l’installation de pares vue même depuis la coursive et la terrasse de Monsieur [L] [P] sur la terrasse Nord des époux [F] ; Qu’aucun trouble

Il ajoute qu'il est dans le déni total de ses différents troubles du comportement, refusant les soins et la prise du traitement.

Y... sont de nature à troubler durablement l'ordre public, malgré leur ancienneté, en raison de leurs conséquences, dès lors qu'un homme a été tué par arme à feu, et des circonstances de leur commission

qu'elle ne semblait avoir aucune conscience de son état ; qu'il existait un risque grave d'atteinte à son intégrité ; qu'il lui était impossible de consentir à son hospitalisation en raison de ses troubles

Elle ajoute qu'à l'hôpital, elle n'a pas d'activités, que l'unité dans laquelle elle se trouve est fermée, qu'elle ne voit pas la lumière du jour.

certificat médical mensuel du ler août 2024, et les avis médicaux du 6 et 16 août 2024 rédigés par le docteur [J] [G] [B] confirment de façon suffisamment précise et circonstanciée la persistance de troubles

par Me Tissot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la constatation préventive de l'état actuel

Il est dans l'immédiateté constante, sans possibilité de différer et l'attente lui est intolérable. ll veut se soigner en clinique mais ceci n'est pas possible au vu des conduites actuelles.

trouble du cours de la pensée et un état de dénégation de ses troubles.