de cassation pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque

Durieux et de celle d'un véhicule C15 Citroën Citer ; "qu'à propos de la première de ces ventes, elle avait fait valoir que le prévenu qui avait acheté le véhicule Renault Fuego au garage Delta Autos

lames ", sans conditionner ce classement à d'autres critères tels la largeur des produits, ces mentions correspondant ainsi à celles figurant sur la fiche technique.

d'une vente de cochons, ne peut cependant expliquer pourquoi le reçu a été établi au nom de cette société qui n'a strictement rien à voir avec la vente intervenue, alors que seul aurait dû y figurer le

* Votre action commerciale demeure très ciblée sur les caves à vin, au détriment des autres produits.

mention évoquant celle-ci pour un produit similaire, ni pour tout autre produit ou service lorsque cette utilisation risque de détourner ou d'affaiblir la notoriété de l'appellation d'origine ; "que

part, que l'arrêt ayant constaté que, sur les 44 produits de la gamme La Roche Posay, 9 seulement faisaient l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, les autres n'étant que des produits cosmétiques

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale; "en ce que l'arrêt

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire et 591 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

nationaux que les produits importés d'autres Etats membres, de la Communauté ; que les textes évoqués, ne faisant aucune distinction sur l'origine de ces boissons, ne sont pas discriminatoires et ne peuvent

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 151 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ;

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 227-25 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Willy Y... coupable d'avoir mélangé et mis en vente sous le nom de "gasoil" 53 062 657 litres d'un produit interdit à la carburation par arrêté

) permettent de considérer que ces derniers ne sont pas des médicaments par fonction ou par composition ; qu'il importe, donc, de rechercher, en la cause, produit par produit s'il constitue un médicament

Paiement d'une redevance proportionnelle aux ventes du Produit En contrepartie des autorisations accordées au titre des présentes, FTP s'engage également à payer à KISAYANG une rémunération calculée sur

ou leur distribution gratuite au public ; que dès lors aucun des produits ayant fait l'objet de prélèvements et d'analyse n'est un médicament et ne nécessitait une autorisation de mise sur le marché ;

Cerf et fils, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

deux autres modems destinés aux produits Apple computer, la société Sectrad a directement et manifestement violé la clause de non-concurrence ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé l'article

[S] d'autres frais que ceux strictement occasionnés par la vente du véhicule et les frais invoqués par M.

motocyclette Triumph immatriculée [...] [...] , d' une tablette tactile de marque Asus, d'un appareil photo canon de type 300 D, d'un véhicule Renault immatriculé [...], d'une pelleteuse CASE POCLAIN