Elle soutient à cet égard que son époux n’avait aucune raison de se suicider.

représentant plus des deux tiers voix et ont été soumises à une clé de répartition erronée.

    Les événements du 3 juin 2003 et les poursuites pénales pour vol à l’encontre de M.   Sotirov 6.

ses conséquences de droit en matière de publication d'état civil, - prononcé la dissolution du régime matrimonial ayant existé entre les époux, - débouté les époux de leur demande de la désignation

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus

Il a ainsi considéré : * que le désordre sur le voile enterré Est était aggravé par un autre facteur (mauvais ferraillage des voiles enterrés du sous-sol représentant des malfaçons complétées par des

les époux : DIT qu'aucun des époux ne conservera le nom de son conjoint à l'issue du divorce ; FIXE au 15 novembre 2022 la date des effets du jugement de divorce dans les rapports entre les époux en

elles, enregistrées sur la cassette N° 16 mais non transcrites, faisaient apparaître que Jean-Paul X... pourrait être compromis dans une escroquerie commise au préjudice des époux Y... demeurant à Nîmes

Y... dès lors qu'elle établit la liste des propriétaires successifs jusqu'aux époux Y... et que le premier est bien M.

direct Bastia/ Marignane et rentrerait chez son père par le même vol, - Mme Y... viendrait chercher son fils à l'aéroport de Marignane et l'y ramènerait, les frais de trajet entre son domicile montpelliérain

Elle se prévaut toutefois du dépôt de plainte pour vol des époux [D] datée du 26 juillet 2013 aux termes de laquelle il est mentionné que « Monsieur et Madame [D] ont embauché Madame [G] à plein temps

- Constaté que la régularité de la mise en cause de l'administrateur ad'hoc n'est pas contestée par les époux [G]. - Annulé la cession de parts sociales intervenue le 1er février 2012 entre M.

En l’absence de plus amples éléments pour caractériser la relation nouée entre les parties, il ne peut être conclu que Mme [E] aurait, par l’intermédiaire de son époux, donné un quelconque mandat à la

C... a été condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement le 21 novembre 1988 pour « vol et entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France », à une peine de quatre mois d'emprisonnement le 8

Louis BOURBON, constituée entre les époux Y..., propriétaire d'un lot dans l'immeuble ..., a fait procéder à des travaux pour faire communiquer son lot avec un appartement appartenant aux époux Y... dans

et lui est, dès lors, opposable à moins de fraude à son encontre ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'un tribunal pour enfants après avoir condamné un mineur pour des faits de recel de vol

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Les fautes conjuguées de la société Marine Atlantique et de M.Y... ont indistinctement concouru à la réalisation de cet entier dommage, de sorte qu'ils seront, dans leurs rapport avec les époux X..., tenus