Tofinso, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

X... s'est porté caution solidaire de la société anonyme Bouchaud (la société) envers la Banque du bâtiment et des travaux publics (la BTP) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le

18 mois avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien

du chef d'abus de biens sociaux et d'exercice illicite des fonctions de dirigeant de société, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars 1999 où

; " 2/ alors qu'aucun texte n'exige des actionnaires d'une société anonyme, qui se constituent parties civiles à raison du préjudice qu'ils auraient subi du fait d'infractions pénales commises par

) ; que la promesse de cession était conclue sous la condition suspensive de la transformation de la société First en société anonyme et précisait que l'ensemble des formalités de publicité rendues nécessaires

de l'insuffisance des prestations, une expertise a été ordonnée ; que la société Traitex a assigné la société Lajtos en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal :

de retard ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le redressement du chef

anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ la société Groupama transports, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ la société XL insurance company Ltd, dont le siège est [...] , 6°/ la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Uclaf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

), au profit : 1 / de la société Asotrans, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Tenoux, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

juges ont justement déclaré coupable d'abus de biens sociaux, l'usage personnel fait des biens sociaux dans un intérêt contraire à celui de la société ; " alors que seule la notification d'une ordonnance

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [C], le deuxième moyen proposé pour M. [U] et les deux premiers moyens proposés pour MM. [E] 10.

ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

anonymes et sociétés à responsabilité limitée), de la 8ème directive du Conseil n° 84/253 concernant la qualification des contrôleurs légaux des documents comptables annuels des sociétés de capitaux,

437, 3 , de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1996, seuls les président, administrateurs et directeurs généraux d'une société anonyme peuvent être poursuivis et pénalement sanctionnés pour abus de biens sociaux

A), au profit de la Société banque et transactions, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Hiroire automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., 40000

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, Déclare irrecevable la fin de non-recevoir opposée par Mme [A] [S] à la société anonyme Boursorama ; Rejette la demande de sursis à statuer formée par la société anonyme