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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2005331_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elles soutiennent que : - la décision du 7 février 2020 est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle a abrogé la décision d'accorder à la SAS Baby Cocooning une aide financière au titre de la
Source officiellePCP JCP ACR référé
658b289c2c4a0d96dcda5212
22 décembre 2023
22 décembre 2023
352J-W-B7H-C2HOY N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE
Source officielle3ème chambre
DTA_2300895_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme A épouse C, a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105548_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B D a été admis à l'aide juridictionnelle totale par le bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406501_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Mme A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 17 septembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501457_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300652_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2023.
Source officiellePCP JCP fond
677ecfdab01eea4cf01a4143
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie BOURDOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielle6ème chambre
DTA_2304451_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B D née C, recrutée le 26 août 2013 par l'établissement public de santé Barthélémy Durand en qualité d'aide-soignante sous contrat, a été nommée aide-soignante stagiaire à compter du 1er janvier 2015
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500092_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2401511_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2026.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226816_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bouard, enregistré le 23 janvier 2023, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226818_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bouard, enregistré le 23 janvier 2023, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e5ad85da04f53a3c1b
18 avril 2023
18 avril 2023
tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/08816 APPELANTE Madame [W] [B] [J] née le 20 septembre 1979 à Ouaoundé (Sénégal), [Adresse 3] [Adresse 3] (SENEGAL) représentée par Me Ghislaine BOUARD
Source officielle8ème chambre
DTA_2310560_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2404524_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., titulaire du grade d’aide-soignante, exerce ses fonctions en médecine polyvalente au sein du centre hospitalier de Narbonne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405711_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Mme A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 12 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300616_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme A, aide-soignante titulaire au centre hospitalier Sud Essonne, a été placée en disponibilité pour convenances personnelles le 9 novembre 2012.
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c005882b39b2e739dea
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Madame [X] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de
Source officiellePCP JCP ACR référé
66294e40204c0caeeb9920fb
18 avril 2024
18 avril 2024
/07320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y4U N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 2] représenté par Me Karim-Alexandre BOUANANE
Source officiellePage 24 sur 38