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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461827.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société La

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464409.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2200480 du 16 février 2022, le juge des référés de ce tribunal a ordonné l'expulsion de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472902.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475240.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477190.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495299.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492025.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494596.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603edebd7282443856708

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELW ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [X] [G] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
TJ

Service des référés

69739d54cdc6046d47701b99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SOCIETE EDITRICE DU MONDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocats au barreau de PARIS - #L0064 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92868

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Alexandre, Romain X...

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d942c432ce7d11a6c99a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

N° Portalis 352J-W-B7G-CWSFD N° MINUTE : 8 Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandra

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d94bc432ce7d11a6ca6c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [I] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexandra

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd580146774013e3

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M. Y...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469046.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 2022 et 21 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008134477

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

665a159362ce03d424c74062

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES - #J0128, Me Jacques THOUZERY - #E1331 représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES - #J0128, Me Jacques THOUZERY

Source officielle
CC

civ1

60794d609ba5988459c48823

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Vu l'article 1147, ensemble les articles 1110 et 1135 du Code civil ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en garantie présentée à l'encontre de Mme Y..., ès qualités d'héritière d'Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e158acdc6046d475b3f64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre SPINELLA Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3e6

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Alexandre A..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle

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