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509 résultats pour « Alice BOURY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal D..., avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline E..., avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ; SARL X

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline MARAVELLIU, avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ;

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

mutuel de Strasbourg Robertsau, dont le siège est ..., 23°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Montagne Verte, dont le siège est ..., 24°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Bourse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD001188707

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Bourg, a lawyer practising in Paris. The Polish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr J. Wołąsiewicz of the Ministry of Foreign Affairs. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1202JUD003209310

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Dans les régions, départements et bourgs, une mosquée ne peut être construite qu’avec l’autorisation du mufti et conformément à la législation sur l’urbanisme (...)

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c10dcdc6046d47304bb3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Enfin, il convient de relever que la promesse de vente portant sur le même bien immobilier formalisée avec le concours de la SAS BOURSE de l’IMMOBILIER en date du 8 décembre 2020, mentionne également que

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69dd4422cdc6046d471fd95f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

logement et Bourses éventuellement perçues pour [D].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0708JUD005392400

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

    The applicant was born in 1967 and lives in Bourg-en-Bresse. 10.

Source officielle
CA

Chambre civile

652f78d2b0532083189959ce

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

barreau de MARTINIQUE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSS) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Alizé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780e48121050008662d39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] (ANCIENNEMENT [7]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Aline

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1208DEC004131715

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Despite all difficulties, this work will not stop as long as there is a possibility that any of the perpetrators or commanders is alive.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

euros après déduction du dépôt de garantie ; que, s'agissant des frais de remise en état, la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie et du devis produit par la bailleresse justifiaient l'allocation

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fc0883c6606fa86fa2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle expose avoir appris que son fils ne résidait plus au domicile de son père, qu'il bénéficierait d'une bourse de 520 euros et disposerait d'un loyer de 320.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205fe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 25 août 2016, un bilan échographique de l’épaule droite a révélé un épanchement intra-articulaire et de la bourse sous-acromio-deltoïdienne, s’associant à une rupture transfixiante du supra-épineux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134beb208351cec658659f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec25

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2024, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Pierre V..., demeurant 65400 Ayzac-Ost, 24 / de Mme Alice XW..., demeurant 65400 Lau-Balagnas, 25 / de M. Michel XX..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 26 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c8

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

l'acheteur ou le vendeur d'auvents qui s'intéressent aux abris portant sur des structures légères en toile tendue montées sur des armatures métalliques ; Il sait par conséquent que ce type de structure allie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a55cdc6046d47a69725

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00887 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYK6 --

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1968:0723JUD000147462

Admin. suprême

23 juillet 1968

23 juillet 1968

In particular the Commission requests the Court to decide whether or not, in the case of the Applicants, there is violation of all or some of the above-mentioned articles, inter alia: (a) in so far as

Source officielle