) Et de Monsieur [M] [O], né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 12] (Algérie) mariés le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône).

né le 25 / 01 / 1962 à TOULOUSE Détenu à Maison d'Arrêt d'Albi depuis le 25 juillet 2005 domicile déclaré... Ayant pour avocat Me N...,...

de vente du 20 octobre 2008 p. 3, clause « Opération de rénovation-construction Exposé » ; arrêt p. 2, al. 2, et p. 6, al. 5) ; qu'en déboutant Mme X..., de sa demande de paiement de la somme de 65.152,50

C-30007-2025-000067 du 22/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [P] [A] né le 18 novembre 1987 à ALES (30) de nationalité française demeurant 63 Rue Henri

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait, en vertu d'un arrêté de la préfète du 28 juin 2023, régulièrement publié le 29 juin 2023 au recueil des actes administratifs

PELLETIER, greffier lors des débats, M.MONNEL, greffier pour la mise à disposition avons entendu : X. se disant [G] [E] alias X. se disant [K] [E] alias X. se disant [Y] [T] assisté de Me Fouad MSIKA

La Selarl Jérôme Allais en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Enrciel, assignée par acte du 1er décembre 2021 signifié à domicile, et à qui la Bnp a signifié ses conclusions

Non je n'ai pas de domicile en france. Oui j'ai l'intention de retourner en algérie mais avec mes propres moyens.'

En effet, ce n'est pas l'acte troublant l'ordre public qui est recherché, mais bien la réalité de la menace. M.

deux mois à son domicile à Nantes.

Aux termes de l'article 32-1 du code civil, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination conservent

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, qui bénéficiait d’une délégation de signature consentie par la préfète de l’Allier par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié au

[O] [R] [T] alias [G] [O] né le 24 Octobre 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 31 mai 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de

) et Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] (Algérie) lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2001 à [Localité 10] (Algérie) ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent

La décision fixant le pays de renvoi de l'intéressé, à savoir l'Algérie, a été prise et notifiée à l'intéressée le 13 avril 2026.

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier.

Portalis DB3J-W-B7I-GIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

Par acte en date du 24 avril 2024, la Caisse D'Epargne a fait assigner en intervention forcée le mandataire liquidateur désigné.

[I] [C]( Me Ali BADECHE) C/ M.

ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant que par acte authentique reçu le 9 mars 2007 par Maître Yves D..., notaire associé de la S.