centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Rachid BOUZID, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [O] [N], interprète en langue arabe

centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mélodie GASNER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [Z] [G], interprète en langue arabe

centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Enagnon GBEMOUDJI, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [G] [M], interprète en langue arabe

(Émirats arabes unis), 6°/ à la société Q...-K..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en la personne de M. Y...

B, assisté par Mme A D, interprète en langue arabe, a été titulaire d'une carte de séjour " admission exceptionnelle " et non d'un simple récépissé de demande.

d'Orly, 94398 Orly, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie Egyptair, dont le siège est Cairo Airport, Arab

A, interprète en langue arabe, qui s'en rapporte à la requête ; - le préfet des Yvelines n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

expliquer la présentation de sa demande d'asile au-delà de ce délai, la requérante fait état de ce qu'elle a été victime de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail aux Emirats arabes

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties il est fait expressément référence au jugement entrepris et aux conclusions des parties sus-visées.

Maître CHAFI indique qu’il parle arabe. L’interprète prête serment. La personne étrangère présentée déclare : Je vous promets que je ne comprends pas tout en français.

L'ARFAB Languedoc Roussillon a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement en date du 5 juillet 2006.

centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [J] [I], interprète en langue arabe

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Bert-Lazli, avocat substituant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 février 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

nécessaire aux opérations de greffe des arbres ; Par la suite, dans le courant de l'année 1998, il est apparu qu'il avait omis de donner les consignes nécessaires au traitement des vergers ce qui a amené

avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [D], [M], [L] [I] épouse [F] [Adresse 8] [Localité 6], née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] (NORD) représentée par Me Nassima BADAOUI - ARIB

Le requérant précise qu’il fut relâché en sang après plus de quatre heures d’interrogatoire et qu’il dut être amené à l’hôpital par ses amis.