AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
64b77f11d1e51905db2b1d02
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient pouvoir être hébergé par l'amie de celle-ci à [Localité 3], à la zup, et verse une attestation en ce sens en date du 17 juillet 2023.
Source officielleServ. contentieux social
68092ae2fa1497b96f2cf470
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle affirme ainsi qu’ils n’ont pas de lien avec son ALD/invalidité puisqu’au mois de juillet 2023, le docteur [R] a reconnu que son état était stabilisé concernant son ALD/Invalidité.
Source officielleRétentions
68e49e85bf7d454f9ee4878f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Il indique spontanément souhaiter retourner par ses propres moyens en Algérie pour se rapprocher de sa mère âgée.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b987
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Amar X... Grosse délivrée à : COHEN JAUFFRES. Décision déférée à la Cour : J. L. G.
Source officielle1ère Chambre
616258f9a2370d151415ac30
4 février 2014
4 février 2014
Je suis une amie depuis très longtemps, au moins 60 ans. Je l'ai vu complètement changer, en particulier la dernière année de sa vie sous l'emprise de cette dame.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03641
23 janvier 2019
23 janvier 2019
plus la façon dont les faits s'étaient arrêtés mais elle se souvenait qu'il lui avait dit de ne pas oublier ses achats avant de partir ; que Lucile A... déclarait qu'elle avait raconté les faits à une amie
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89303
21 novembre 2007
21 novembre 2007
C / Amar Y... Richard Z... Marie A...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d577
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 31 Décembre 1952 à BOUCHAGROUN (ALGERIE) demeurant ..., 93140 BONDY représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21a
6 mars 2012
6 mars 2012
Une amie de l'appelante attestait de l'affection que se portent les époux. D'autres témoins se contentaient de rapporter avoir assister aux échanges téléphoniques.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c256ae0bfda47c900760c7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[J] [O] né le 26 juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Amira KERKAR, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01056
2 juin 2016
2 juin 2016
saurait exclure toute discrimination ; qu'en effet, alors que les fiches annuelles d'évaluation de Monsieur C... ne font apparaître aucune évaluation négative, force est de constater que la Société Vis Amar
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310437
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Amar X..., 2°/ à Mme Samiha Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007882858
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Amar X... du territoire français ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200080
14 janvier 2010
14 janvier 2010
X..., qui demeure en Algérie, a été victime en 1969 d'un accident du travail ; que son état ayant été déclaré guéri le 7 janvier 1970, un taux d'IPP de 4 % porté ensuite à 6 % lui a été reconnu par la
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b3c2
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Xavier V..., demeurant 11, square de l' Ambre, 31820 Pibrac, 13 / de Mme V..., demeurant 11, square de l' Ambre, 31820 Pibrac, 14 / de M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200261_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 20 août 2021 que le navire immatriculé TL E50153, appartenant à la société Scanner France, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315626_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, assisté d'un interprète en langue arabe, qui soutient également que l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut d'examen sérieux, qu'il a une petite amie en France en situation régulière et ne peut faire
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020868708
17 avril 2009
17 avril 2009
dix-huit ans alors qu'elle est devenue orpheline à l'âge de huit ans ; qu'en outre, elle n'établit pas que sa mère serait dans l'impossibilité de prendre en charge son éducation et son entretien en Algérie
Source officielleRétention Administrative
63c10545bf9fd47c90a1364f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[X] [B] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 11 janvier 2023 par Monsieur [D] [B] alias [X] [B] ; Monsieur [D] [B] alias [X] [B] a comparu
Source officielleETRANGERS
668e257bfcf93851fdd648b9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
juillet 2024 à 16H08 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [Z] [I] né le 29 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE
Source officiellePage 24 sur 107