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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives
69f469f7cdc6046d47314958
28 avril 2026
28 avril 2026
Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleProcédures Collectives
69f46a1ccdc6046d47314bdb
28 avril 2026
28 avril 2026
Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Source officiellecr
61372618cd58014677422e87
7 janvier 2003
7 janvier 2003
que les travaux restant à exécuter ne soient pas eux-mêmes subordonnés à l'obtention d'un permis de construire ; qu'en l'espèce, il est constant qu'au cours de l'année 2000, soit postérieurement à sa
Source officiellecr
61372578cd5801467741dff8
12 juin 1996
12 juin 1996
août 1993 régissant actuellement cette matière; qu'en outre, eu égard à la particulière gravité des faits, qui ont porté sur un trafic international de 2 kilos d'héroïne qui s'est poursuivi durant l'année
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039b5
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Hydracos, anciennement société Sofradec, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de Mme Marie-Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e8
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209195_20230228
28 février 2023
28 février 2023
qu'à l'issue de l'année 2019-2020.
Source officiellecr
61372679cd58014677425d97
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Georges et A... étaient en relation commerciale depuis plusieurs années, Z... alimentant en cuivre la société Alsthom, acheté auprès de la X... par l'intermédiaire de A... ; que ce dernier se proposa,
Source officielle1ère Chambre civile
6706edd7f1d01e3c86f8d670
8 octobre 2024
8 octobre 2024
depuis la Thaïlande et 90 dossiers depuis la Chine), - qu’au titre de déclarations de droits de douane effectuées en 2008 (251 dossiers d’importation depuis la Thaïlande et 108 dossiers d’importation
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494943.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Import Négoce International n'est pas admis.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a7
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Jean C... et Ante I..., de nationalité étrangère, Statuant à nouveau, Dit que l'ordonnance de renvoi du 31 mars 2000 de MM.
Source officiellecr
613725c8cd580146774207a1
1 juin 1999
1 juin 1999
que la notice descriptive des véhicules, leur certificat de conformité et leur certificat de cession mentionnaient le numéro de série de chaque véhicule, lequel comportait la lettre M caractérisant l'année
Source officielle1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6efe
21 novembre 2017
21 novembre 2017
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
61372638cd58014677423ddc
12 janvier 2005
12 janvier 2005
1988 pour l'ensemble des infractions fiscales et à l'année 1989 pour la TVA ; "aux motifs que, "André X... soutient qu'entre le 16 mai 1994, date d'ouverture de l'enquête par le parquet, suite à la
Source officiellecr
613725c1cd58014677420488
30 juin 1999
30 juin 1999
coupable de la première infraction visée par la prévention ; qu'en effet, et contrairement aux prétentions du prévenu, la SA Garage Guy X... a commencé à connaître de sérieuses difficultés financières dès l'année
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163014d4c6681071edf67c3
11 avril 2012
11 avril 2012
du même, l'affaire a été débattue le 28 Février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire et Madame Anne-Marie
Source officielleciv1
613724c9cd580146774185d8
27 mars 2007
27 mars 2007
Raymond X... pendant les vingt-cinq dernières années de sa vie, comme étant infirme à 100 % ; que l'arrêt a donc violé l'article 1433 du code civil en relation avec les articles 212 et 214 du même code
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466006.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 juin 2017 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'importation
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb5
10 octobre 2006
10 octobre 2006
2004 et tout au long de l'année 2005.
Source officiellecr
613725eacd58014677421859
3 avril 2001
3 avril 2001
- les gardes du Conseil supérieur de la pêche saisissent 56 anguilles argentées encore retenues captives dans le dispositif de pêche dans le vannage, et 182 autres anguilles stockées dans un vivier immergé
Source officiellePage 24 sur 1259
IMBERT, Laétitia, Anne-Marie
16/01/2026
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IMBERT, Laétitia, Anne-Marie
10/07/2022
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LAURE ANNE COIFFURE A DOMICILE, IMBERT, Laure-Anne
11/06/2020
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IMBERT, Anne Nelly Jany, FAUCHER
23/08/2018
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LE PETIT SALON, Belliard, Imbert, Thomas Claude, Anne Nelly Jany
Acte notarié en date du 31/01/2018, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement LA ROCHE SUR YON le 7/01/2018, bordereau 2018 N 00213 ; délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc ; adresse du vendeur : 4 rue de la petite vallée 85400 SAINTE GEMME LA PLAINE
23/03/2018
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