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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 1ère Section
67f414104e0040aa3735c4d1
7 avril 2025
7 avril 2025
Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c220
5 mai 2008
5 mai 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2006 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET No RG :11-06-000030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b322fd6229a4e58a3a07
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[R] [G], muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b329fd6229a4e58a3a4c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffière : Anne DESHAYES en présence de Vincent CHEVALIER, greffier en pré-affectation MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la
Source officielleC6-REFERES
686d88e8a2273490db10fdc7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans sa réponse du 29 octobre 2024, la SARL ENTREPRISE MICHEL PERRET exerçant sous l’enseigne MP CHAUFFAGE a décliné toute responsabilité.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241880
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Michel B, du GFA LA TOUR DE BRULLY et de la SOCIETE ROUX PERE ET FILS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Emile A, à l'EARL DOMAINE , à M.
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5eb
18 mars 1970
18 mars 1970
PERE, JOINTE A LA LEUR, ET QUE LA DECISION ATTAQUEE N'A PU LEGALEMENT TIRER DES INDICATIONS PORTEES PAR LES CONSORTS A..., X... B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206818_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur les conclusions relatives à l'indemnisation des jours de congés placés sur les comptes-épargne temps historique et pérenne : 3.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033b9226be0226c60eaaecc
12 avril 2017
12 avril 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000931_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge partielle à hauteur de 6 000 euros des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie, au titre des années
Source officielle2ème chambre
DTA_2508602_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant tunisien né le 8 mars 1984, est entré en France selon ses déclarations en 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2508605_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Perez ; - et les observations de Me Bouzerara, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleTPX VER JCP FOND
6a19e5a8cdc6046d476958f0
26 mai 2026
26 mai 2026
paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 26 Mai 2026 CDC HABITAT SOCIAL c/ [G] [O] [D] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Marc-Antoine PEREZ
Source officielleChambre 1-1
5fd91a10a5b77ab5fcd0f121
11 juin 2020
11 juin 2020
VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant PARTIE JOINTE MONSIEUR
Source officiellecr
STIA, en date du 28 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01369
26 juin 2018
26 juin 2018
présente en outre des dangers pour la sécurité des personnes et des biens ; qu'il ressort enfin des courriers échangés entre Mme X... et ses interlocuteurs (agence, copropriété, bailleur) qu'un débat pérenne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500466_20250217
17 février 2025
17 février 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande présentée le 12 août 2024 de délivrance d'un titre de séjour pérenne
Source officielle4ème chambre
DTA_2102720_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le 9 septembre 2017, Mme A, résidente de la commune de Peret, a chuté sur la voie publique.
Source officielleChambre civile 1-3
6676abc5bda5be661d8480d0
4 avril 2024
4 avril 2024
paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 21/00001 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 12 Septembre 2023 Appelante : Madame [B] [Z], représentant : Me Anne-sophie
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55928
12 mars 1975
12 mars 1975
LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCORDE AU REPRESENTANT ROCHE UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CLIENTELE, AU MOTIF QU'IL AVAIT APPORTE A LA SOCIETE LUMINASC LA CLIENTELE DE SON PERE
Source officielle1ère chambre
DTA_2003177_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 24 sur 523